N° 6530 bis – 1er rabii II 1438 (31-12-2016) BULLETIN OFFICIEL 2027
CODE | DESIGNATION DES COMPTES | DEPENSES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2017 3.2.0.0.1 .17 .003 | Fonds de délimitation, de préservation et de valorisation du domaine public maritime et portuaire | 16 000 000 3.2.0.0.1 .20 .005 | Fonds de développement agricole | 500 000 000 3.2.0.0.1 .20 .006 | Fonds de développement de la pêche maritime | 100 000 000 3.2.0.0.1 .20 .007 | Fonds pour le développement rural et des zones de montagne | 1 324 000 000 3.2.0.0.1 .21 .001 | Fonds national du développement du sport | 800 000 000 3.2.0.0.1 .27 .001 | Fonds pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau potable des populations rurales | Mémoire 3.2.0.0.1 .27 .002 | Fonds national pour la protection de l'environnement et du développement durable | 200 000 000 3.2.0.0.1 .27 .003 | Fonds de développement énergétique | Mémoire 3.2.0.0.1 .29 .001 | Fonds national pour l'action culturelle | 20 000 000 3.2.0.0.1 .30 .002 | Fonds solidarité habitat et intégration urbaine | 2 000 000 000 3.2.0.0.1 .33 .001 | Fonds de modernisation de l'administration publique | 10 000 000 3.2.0.0.1 .34 .001 | Fonds de participation des Forces Armées Royales aux missions de paix, aux actions humanitaires et de soutien au titre de la coopération internationale | 200 000 000 3.2.0.0.1 .34 .002 | Fonds de soutien à la Gendarmerie Royale | 50 000 000 3.2.0.0.1 .45 .001 | Fonds national forestier | 500 000 000 3.2.0.0.1 .45 .003 | Fonds de la chasse et de la pêche continentale | 16 000 000 3.2.0.0.1 .50 .001 | Fonds spécial de soutien de l'action culturelle et sociale au profit des marocains résidant à l'étranger et des affaires de la migration | 30 000 000 3.2.0.0.1 .51 .001 | Fonds spécial pour le soutien des établissements pénitentiaires | 120 000 000 | Total des dépenses des comptes d'affectation spéciale | 58 712 323 000
| 3.4. - COMPTES D'ADHESION AUX ORGANISMES INTERNATIONAUX | 3.2.0.0.4 .13 .021 | Compte d'adhésion aux institutions de Bretton Woods | Mémoire 3.2.0.0.4 .13 .022 | Compte d'adhésion aux organismes arabes et islamiques | 216 900 000 3.2.0.0.4 .13 .023 | Compte d'adhésion aux institutions multilatérales | 942 171 000 | Total des dépenses des comptes d'adhésion aux organismes internationaux | 1 159 071 000
| 3.5. -COMPTES D'OPERATIONS MONETAIRES | 3.2.0.0.5 .13 .001 | Différence de change sur ventes et achats de devises | Mémoire 3.2.0.0.5 .13 .003 | Compte des opérations d'échange de taux d'intérêt et de devises des emprunts extérieurs | Mémoire | Total des dépenses des comptes d'opérations monétaires | Mémoire
| 3.7. - COMPTES DE FINANCEMENT | 3.2.0.0.7 .13 .017 | Prêts aux collectivités territoriales | Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .019 | Prêts à la ligue nationale de lutte contre les maladies cardio-vasculaires | Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .020 | Prêts à l'office national de l'eau potable | Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .059 | Prêts à la société marocaine d'assurance à l'exportation | Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .063 | Prêts aux régies de distribution d'eau et d'électricité | Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .064 | Prêts aux établissements bancaires | Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .065 | Prêts aux établissements d'aménagement des terrains et d'habitat | Mémoire 3.2.0.0.7 .13 .066 | Prêts à la société de financement "JAIDA" | Mémoire | Total des dépenses des comptes de financement | Mémoire
| 3.9. - COMPTES DE DEPENSES SUR DOTATIONS | 3.2.0.0.9 .04 .002 | Dépenses particulières au développement des provinces sahariennes | Mémoire 3.2.0.0.9 .34 .001 | Acquisition et réparation des matériels des Forces Armées Royales | 10 800 000 000 3.2.0.0.9 .34 .002 | Fonds de la direction générale des études et de la documentation | Mémoire 3.2.0.0.9 .42 .001 | Fonds de relations publiques | 500 000 | Total des dépenses des comptes de dépenses sur dotations | 10 800 500 000
| TOTAL GENERAL DES DEPENSES DES COMPTES SPECIAUX DU TRESOR | 70 671 894 000