82 BULLETIN OFFICIEL N° 6539 bis – 2 joumada I 1438 (31-1-2017)
(d) La Cour de justice ;
(e) La Commission;
(f) Le Comité des représentants permanents ;
(g) Les Comités techniques spécialisés;
(h)Le Conseil économique, social et culturel;
(i)Les institutions financières.
2. La Conférence peut décider de créer d’autres organes.
Article 6
La Conférence
1. La Conférence est composée des Chefs d’Etat et de Gouvernement ou de leurs représentants dûment accrédités.
2. La Conférence est l’organe suprême de l’Union.
3. La Conférence se réunit au moins une fois par an en session ordinaire. A la demande d’un Etat membre et sur approbation des deux tiers des Etats membres, elle se réunit en session extraordinaire.
4. La présidence de la Conférence est assurée pendant un an par un chef d’Etat et de Gouvernement élu, après consultations entre les Etats membres.
Article 7
Décisions de la Conférence
1. La Conférence prend ses décisions par consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des Etats membres de l’Union. Toutefois, les décisions de procédure, y compris pour déterminer si une question est de procédure ou non, sont prises à la majorité simple.
2. Le quorum est constitué des deux tiers des Etats membres de l’Union pour toute session de la Conférence.
Article 8
Règlement intérieur de la Conférence
La Conférence adopte son propre Règlement intérieur.
Article 9
Pouvoirs et attributions de la Conférence
1. Les pouvoirs et attributions de la Conférence sont les suivants :