Accueil › Bulletins › 2017 › n° 6539-bis BO n° 6539-bis du 31 janvier 2017
Édition de traduction officielle (français) · 22 pages · 1 actes publiés
Numéro 6539-bis Date 31 janvier 2017 Langue français (traduction officielle)
PDF officiel sgg.gov.ma Version arabe BO arabe n° 6539-bis du 31 janvier 2017 (texte qui fait foi)Année tous les bulletins de 2017 Actes publiés dans ce numéro Dahir n° 1-17-02 du 31 janvier 2017 · page 2 portant publication de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000 et du Protocole sur les amendements annexé audit Acte, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3… Pages Page 1 OCR Cent-sixième année – N° 6539 bis 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) ISSN 0851 - 1217 Page 2 OCR 76 BULLETIN OFFICIEL N° 6539 bis – 2 joumada I 1438 (31-1-2017) TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-17-02 du 2 joumada I 1438 (31 janvier… Page 3 OCR ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE Page 4 OCR 32. Le Président de la République Islamique de Mauritanie 33. Le Président de la République du Mozambique 34. Le Président de la… Page 5 OCR Résolus à relever les défis multiformes auxquels sont confrontés notre continent et nos peuples, à la lumière des changements… Page 6 OCR «Cour », la Cour de justice de l’Union ; Page 7 OCR (n) œuvrer de concert avec les partenaires internationaux pertinents en vue de l'éradication des maladies évitables et de la… Page 8 OCR (d) La Cour de justice ; Page 9 OCR (a) Définir les politiques communes de l’Union ; Page 10 OCR Article 13 Page 11 OCR (d) Le Comité chargé de l’industrie, de la science et de la technologie, de l’énergie, des ressources naturelles et de… Page 12 OCR Article 18 Page 13 OCR 2. Les attributions, les pouvoirs, la composition et l’organisation du Conseil économique, social et culturel sont déterminés… Page 14 OCR 2. Les instruments de ratification sont déposés auprès du Secrétaire général de l’OUA. Page 15 OCR Article 32 Page 16 OCR PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE Page 17 OCR Article 3 Objectif Page 18 OCR restaurer la paix et la stabilité dans l’Etat membre de l’Union sur la recommandation du Conseil de Paix et de Sécurité ; Page 19 OCR 4. A l'initiative du Président après consultation avec tous les Etats membres, ou à la demande d'un Etat membre et après… Page 20 OCR 3. Le Président du Conseil exécutif est assisté d’un Bureau choisi par le Conseil exécutif sur la base de la représentation… Page 21 OCR 2. Le Conseil exécutif détermine le processus et les modalités pratiques d'utilisation des langues officielles comme langues de… Page 22 OCR Prix du numéro au siège de l’Imprimerie Officielle : 20 DH —