90 BULLETIN OFFICIEL N° 6539 bis – 2 joumada I 1438 (31-1-2017)
PROTOCOLE SUR LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF DE L’UNION AFRICAINE
Les Etats membres de l’Union africaine, Etats parties à l’Acte constitutif instituant l’Union africaine.
ONT CONVENU D’ADOPTER LES AMENDEMENTS A L’ACTE CONSTITUTIF COMME SUIT :
Article 1 Définitions
Dans le présent Protocole, sauf indication contraire, les expressions suivantes s’entendent par :
« Acte », l’Acte constitutif ;
« Conférence », la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union ;
« Président », le Président de la Conférence des chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union ;
« Cour », la Cour de justice de l’Union et Cour de justice s’entend de la même manière ;
« Union », l’Union africaine.
Article 2 Préambule
Au premier paragraphe du Préambule de l’Acte constitutif, le remplacement des termes « pères fondateurs » par fondateurs.