N° 6539 bis – 2 joumada I 1438 (31-1-2017) BULLETIN OFFICIEL 91
Article 3 Objectif
A l'article 3 de l'Acte (Objectifs), l'insertion de trois nouveaux sous-paragraphes (i), (p) et (q) entraînant la renumérotation des sous-paragraphes :
Les objectifs de l'Union sont :
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(i) Assurer la participation des femmes au processus de prise de décisions, notamment dans les domaines politique, économique et socio-culturel ;
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(p) Développer et promouvoir des politiques communes sur le commerce, la défense et les relations extérieures en vue d'assurer la défense du continent et le renforcement de sa position de négociation ;
(q) Inviter et encourager la participation effective des Africains de la diaspora, en tant que partie importante de notre continent, à la construction de l'Union africaine.
Article 4 Principes
A l'article 4 de l'Acte (Principes), un ajout au sous-paragraphe (h) et l'insertion de deux nouveaux sous-paragraphes (q) et (r) :
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(h) Le droit de l'Union d'intervenir dans un Etat membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l'humanité ainsi qu'une menace grave de l'ordre légitime afin de