92 BULLETIN OFFICIEL N° 6539 bis – 2 joumada I 1438 (31-1-2017)
restaurer la paix et la stabilité dans l’Etat membre de l’Union sur la recommandation du Conseil de Paix et de Sécurité ;
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(q) Abstention pour tout Etat membre de conclure des traités ou alliances qui sont incompatibles avec les principes et objectifs de l’Union ;
(r) Interdiction à tout Etat membre d’autoriser l’utilisation de son territoire comme base de subversion contre un autre Etat membre.
Article 5 Organes de l’Union
A l’article 5 de l’Acte (Organes de l’Union), l’insertion d’un nouveau sous-paragraphe (f) entraînant la renumérotation des sous-paragraphes suivants :
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(f) Le Conseil de paix et de sécurité
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Article 6 La Conférence
A l’article 6 de l’Acte (la Conférence) et partout où il apparaît dans l’Acte, procéder au remplacement du terme anglais «Chairman» par « Chairperson » ; la suppression de la deuxième phrase du sous-paragraphe 3 et l’insertion des nouveaux paragraphes 4, 5, 6 et 7.
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3. La Conférence se réunit au moins une fois par an en session ordinaire.