76 BULLETIN OFFICIEL N° 6539 bis – 2 joumada I 1438 (31-1-2017) TEXTES GENERAUX Dahir n° 1-17-02 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) portant publication de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000 et du Protocole sur les amendements annexé audit Acte, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000 et le Protocole sur les amendements annexé audit Acte, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003 ; Vu la loi n° 01-17 portant approbation de l'Acte constitutif et du Protocole y annexé précités, promulguée par le dahir n° 1-17-01 du 21 rabii II 1438 (20 janvier 2017) ; Vu le procès-verbal de dépôt des instruments d'adhésion du Royaume du Maroc à l'Acte constitutif précité et au Protocole sur les amendements y annexé effectué à Addis-Abeba le 31 janvier 2017, A DÉCIDÉ CE QUI SUIT : Seront publiés au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000 et le Protocole sur les amendements annexé audit Acte, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003. Fait à l'Ambassade du Royaume du Maroc à Addis-Abeba, le 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017). Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN. * * *