BO n° 6536-bis du 20 janvier 2017, page 1
loi n° 01-17 portant
Loi n° 01-17
Loi n° 01-17
- Type
- Loi
- Numéro
- 01-17
- Traduction française
- BO n° 6536-bis du 20 janvier 2017, page 3 · PDF officiel
- Mentions
- 4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6536-bis du 20 janvier 2017, page 2
loi n° 01-17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu'amendé par le Protocole y annexé, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
BO n° 6536-bis du 20 janvier 2017, page 3
Loi n° 01-17
BO n° 6539-bis du 31 janvier 2017, page 2
loi n° 01-17 portant approbation de l'Acte constitutif et du Protocole y annexé précités, promulguée par le dahir n° 1-17-01 du 21 rabii II 1438 (20 janvier 2017) ;