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BO n° 6536-bis du 20 janvier 2017, page 3

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N° 6536 bis – 21 rabii II 1438 (20-1-2017) BULLETIN OFFICIEL 73

Loi n° 01-17

portant approbation de l’Acte constitutif de l’Union africaine,

fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu’amendé par le Protocole

y annexé, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie)

le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003

Article unique

Est approuvé l’Acte constitutif de l’Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu’amendé par le Protocole y annexé, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

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