BO n° 6536-bis du 20 janvier 2017

Édition de traduction officielle (français) · 4 pages · 2 actes publiés

Numéro

6536-bis

Date

20 janvier 2017

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 6536-bis du 20 janvier 2017 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2017

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-17-01 du 20 janvier 2017 · page 2
  portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu'amendé par le Protocole y annexé, adopté à…
• Loi n° 01-17 · page 3
  

Pages

• Page 1 OCR Cent-sixième année – N° 6536 bis
• Page 2 OCR TEXTES GENERAUX
• Page 3 OCR Loi n° 01-17
• Page 4 OCR Prix du numéro au siège de l'Imprimerie Officielle : 20 DH