BO n° 6536-bis du 20 janvier 2017, page 1
Dahir n° 1-17-01 du 21 rabii II 1438 (20 janvier 2017) portant promulgation de la loi n° 01-17 portant
Dahir n° 1-17-01 du 20 janvier 2017
portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu'amendé par le Protocole y annexé, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.
- Type
- Dahir
- Numéro
- 1-17-01
- Date
- 20 janvier 2017
- Traduction française
- BO n° 6536-bis du 20 janvier 2017, page 2 · PDF officiel
- Mentions
- 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro
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BO n° 6536-bis du 20 janvier 2017, page 2
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