Cent-sixième année – N° 6536 bis
21 rabii II 1438 (20 janvier 2017)
ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine.
Dahir n° 1-17-01 du 21 rabii II 1438 (20 janvier 2017) portant promulgation de la loi n° 01-17 portant
approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel
qu'amendé par le Protocole y annexé, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à
Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003............................................................................................ 72