Cent-sixième année – N° 6539 bis 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) ISSN 0851 - 1217
ROYAUME DU MAROC
BULLETIN OFFICIEL
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SOMMAIRE
TEXTES GENERAUX
Acte constitutif de l'Union africaine.
Dahir n° 1-17-02 du 2 joumada I 1438 (31 janvier 2017) portant publication de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000 et du Protocole sur les amendements annexé audit Acte, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.......................................................................................... 76