Dahir n° 1-17-02 du 31 janvier 2017

portant publication de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000 et du Protocole sur les amendements annexé audit Acte, adopté à Addis-Abeba (Ethiopie) le 3 février 2003 et à Maputo (Mozambique) le 11 juillet 2003.

Type

Dahir

Numéro

1-17-02

Date

31 janvier 2017

Traduction française

BO n° 6539-bis du 31 janvier 2017, page 2 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 01-17 du 20 janvier 2017
  portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu'amendé par le Protocole y annexé, adopté à…
• Dahir n° 1-17-01 du 20 janvier 2017
  portant promulgation de la loi n° 01-17 portant approbation de l'Acte constitutif de l'Union africaine, fait à Lomé (Togo) le 11 juillet 2000, tel qu'amendé…

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