N° 6539 bis – 2 joumada I 1438 (31-1-2017) BULLETIN OFFICIEL 85
(d) Le Comité chargé de l’industrie, de la science et de la technologie, de l’énergie, des ressources naturelles et de l’environnement ;
(e) Le Comité chargé des transports, des communications et du tourisme ;
(f) Le Comité chargé de la santé, du travail et des affaires sociales ;
(g) Le Comité chargé de l’éducation, de la culture et des ressources humaines.
2. La Conférence peut, si elle le juge nécessaire, restructurer les Comités existants ou en créer de nouveaux.
3. Les Comités techniques spécialisés sont composés des ministres ou des hauts fonctionnaires chargés des secteurs relevant de leurs domaines respectifs de compétence.
Article 15
Attributions des Comités techniques spécialisés
Chacun des comités, dans le cadre de sa compétence, a pour mandat de :
(a) préparer des projets et programmes de l’Union et les soumettre au Conseil exécutif ;
(b) assurer le suivi et l’évaluation de la mise en œuvre des décisions prises par les organes de l’Union ;
(c) assurer la coordination et l’harmonisation des projets et programmes de l’Union ;
(d) présenter des rapports et des recommandations au Conseil exécutif, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Conseil exécutif, sur l’exécution des dispositions du présent Acte ; et
(e) s’acquitter de toute tâche qui pourrait lui être confiée, en application des dispositions du présent Acte.
Article 16
Réunions
Sous réserve des directives qui peuvent être données par le Conseil exécutif, chaque Comité se réunit aussi souvent que nécessaire et établit son Règlement intérieur qu’il soumet au Conseil exécutif, pour approbation.
Article 17
Le Parlement panafricain
1. En vue d’assurer la pleine participation des peuples africains au développement et à l’intégration économique du continent, il est créé un Parlement panafricain.
2. La composition, les pouvoirs, les attributions et l’organisation du Parlement panafricain sont définis dans un protocole y afférent.