86 BULLETIN OFFICIEL N° 6539 bis – 2 joumada I 1438 (31-1-2017)
Article 18
Cour de justice
1. Il est créé une Cour de justice de l’Union.
2. Les statuts, la composition et les pouvoirs de la Cour de justice sont définis dans un protocole y afférent.
Article 19
Les institutions financières
L’Union africaine est dotée des institutions financières suivantes, dont les statuts sont définis dans des protocoles y afférents :
(a) La Banque centrale africaine ;
(b) Le Fonds monétaire africain ;
(c) La Banque africaine d’investissement.
Article 20
La Commission
1. Il est créé une Commission qui est le Secrétariat de l’Union.
2. La Commission est composée du Président, du ou des vice- présidents et des commissaires. Ils sont assistés par le personnel nécessaire au bon fonctionnement de la Commission.
3. La structure, les attributions et les règlements de la Commission sont déterminés par la Conférence.
Article 21
Comité des représentants permanents
1. Il est créé, auprès de l’Union, un Comité des représentants permanents. Il est composé de représentants permanents et autres plénipotentiaires des Etats membres.
2. Le Comité des représentants permanents est responsable de la préparation des travaux du Conseil exécutif et agit sur instruction du Conseil. Il peut instituer tout sous-comité ou groupe de travail qu’il juge nécessaire.
Article 22
Le Conseil économique, social et culturel
1. Le Conseil économique, social et culturel est un organe consultatif composé des représentants des différentes couches socio- professionnelles des Etats membres de l’Union.