94 BULLETIN OFFICIEL N° 6539 bis – 2 joumada I 1438 (31-1-2017)
3. Le Président du Conseil exécutif est assisté d’un Bureau choisi par le Conseil exécutif sur la base de la représentation géographique équitable.
Article 9 Conseil de paix et de sécurité
L’insertion dans l’Acte d’un nouvel article 20 (bis) :
1. Il est créé par les présentes un Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union, qui sera l’Organe de décision permanent pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits.
2. Les attributions, les pouvoirs, la composition et l’organisation du CPS sont déterminés par la Conférence et indiqués dans un protocole y relatif.
Article 10 Le Comité des représentants permanents
A l’article 21 de l’Acte (le Comité des représentants permanents), l’insertion d’un nouveau paragraphe 3 :
3. Le Président du Comité des représentants permanents est assisté par un Bureau choisi sur la base de la représentation géographique équitable.
Article 11 Langues officielles
A l’article 25 de l’Acte (Langues de travail), remplacer le titre « Langues de travail » par « Langues Officielles » et remplacer la disposition existante par :
1. Les langues officielles de l’Union et de toutes ses institutions sont : l’arabe, l’anglais, le français, le portugais, l’espagnol, le kiswahili et toute autre langue africaine.