N° 6566 – 7 chaabane 1438 (4-5-2017) BULLETIN OFFICIEL 539
Attendu que l'article 185.3 du cahier des charges de la SNRT dispose que :
"(...) تحرص أيضا على ألا يستغل الصحفيون خلال تدخلهم في البرامج الإخبارية، موقعهم للتعبير عن أفكار متحيزة واحترام المبدأ العام الذي يقضي بالتمييز ما بين سرد الوقائع، من جهة والتعليق عليها من جهة أخرى (...)" .
Attendu que, sans préjudice du principe de liberté d'expression ainsi que du droit de tout intervenant à exprimer ses avis et positions, et indépendamment, d'une part, du contexte du programme et de la nature des débats qui s'y déroulent, se rapportant habituellement au champ sportif, et d'autre part, de la qualité du plaignant en tant qu'équipe reconnue au niveau national, les propos tenus durant l'édition de l'émission précitée n'ont pas distingué l'exposé des faits de leur commentaire, notamment les déclarations qui ont exprimé des positions et des opinions personnelles, qui tendaient, pour certaines, vers la critique des choix managériaux de l'équipe, et ce, sans permettre aux concernés ou à leurs représentants d'exprimer leur position sur le sujet, ce qui met certains passages de ladite édition de l'émission en non-conformité avec les dispositions relatives à l'honnêteté de l'information et des programmes ;
Attendu que la demande d'explication adressée, en date du 19 septembre 2016, à la SNRT eu égard aux observations relevées est demeurée sans réponse ;
Attendu que, en conséquence, les mesures appropriées doivent être prises à l'encontre de la SNRT ;
PAR CES MOTIFS :
1. Déclare que la SNRT, éditrice du service radiophonique dénommé « Tanger Régional », a enfreint les dispositions légales et réglementaires précitées ;
2. Décide d'adresser un avertissement à la SNRT ;
3. Ordonne la notification de la présente décision à la SNRT, ainsi que sa publication au Bulletin officiel.
Délibéré par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa séance du 24 safar 1438 (24 novembre 2016), tenue au siège de la Haute autorité de la communication audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle, La présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.