N° 6588 - 25 chaoual 1438 (20-7-2017) BULLETIN OFFICIEL 867
• élaborer un plan quinquennal accéléré d’immatriculation gratuite pour l’ensemble des petits agriculteurs ;
• exhorter les départements concernés (ministère de la justice, ministère de l’intérieur, le haut-commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, conservation foncière,…) pour accélérer le traitement des dossiers et l'effectivité des jugements ayant trait au foncier agricole ;
9.Développer et mettre en œuvre au niveau de chaque région, dans des délais raisonnables, un Plan d’Aménagement des centres ruraux, en fonction de leurs dimensions, de l’effectif de la population avoisinante et de leurs proximité des villes, afin de leurs :
- permettre de jouer pleinement leurs rôles en tant qu’espace de vie sociale, économique et culturelle et de création de richesses et d’emploi ;
- garantir les meilleures conditions d’accueil, de vie des citoyens ruraux qui choisiront de manière croissante la mobilité spatiale d’après les projections statistiques du HCP, en tenant à :
• développer les petits villages et centres de l’espace rural profond, en les dotant, en fonction de leurs dimensions, des infrastructures de base et services sociaux, culturelles et économiques en créant les conditions d’une vie décente et attirant les citoyens du monde rural autour des activités non agricoles ;
• développer les villages de l’espace rural à proximité des villes (périurbain), en les intégrant dans la planification de la ville, les connectant de manière forte et convenable (tramway ou train) avec les villes, en leurs donnant une vocation économique : sportive, touristique ou industrielle ou autre, afin qu’ils jouent leurs rôles dans l’accueil des migrants ruraux en leur assurant l’accompagnement et la formation, tout évitant aux villes de subir une immigration inévitable de manière anarchique ;
• Procéder d’urgence à une mise à niveau des centres ruraux implantés sans plan d’aménagement afin d’améliorer le cadre de vie des populations notamment l’assainissement et la mise en place des stations d’épuration.
10.Développer une véritable politique de l’habitat rural. A ce niveau, le CESE recommande :
• Elaborer des programmes communaux de réhabilitation de l’habitat rural, améliorer et finaliser les constructions anarchiques et les logements inachevés des centres ruraux ;
• Promouvoir un habitat rural adapté aux spécificités des campagnes marocaines et éviter une distorsion du paysage, en particulier celui des zones de montagnes ;
11.Accélérer et renforcer l’utilisation des technologies de l’information et de communication en tant que l’un des principaux moyens de développement du monde rural, à moindre coût, en saisissant l’opportunité de la pénétration du téléphone mobile dans le milieu rural et du réseau d’Internet, en :
• Elargissant d’avantage le réseau numérique pour couvrir l’ensemble des territoires en moyens de communication ;
• créant de sites web régionaux actualisés et accessibles, offrant différents services de proximité à travers e-GOV aux populations rurales et acteurs locaux et en leurs assurant l’accès à l’information ;
• Développant des programmes de recherche appliquée, de formation et d’accompagnement adaptés au milieu rural, en impliquant différents écoles et instituts, associations et universités ;
• Incitant les institutions et organisations étatiques, régionales et communales à développer des contenus, outils, moyens multimédia et méthodes d’intégration des nouvelles technologies dans tous les domaines (éducation, agriculture, santé, emploi, tourisme rural, gouvernance locale…), en vue de garantir des services à travers le télé-enseignement, la télémédecine,… au profit des populations rurales.
12. Rendre effective l’approche intégrative de l’égalité Femme-Homme, dans la politique du développement rural et mettre en place des mesures positives pour l’autonomisation de la femme rurale, pour lever les obstacles structurelles, culturelles et éradiquer les pratiques discriminatoires (Inégalités, statut des femmes au sein de la famille et de la société, participation à la prise de décision, droit d’accès à la propriété et accès à la terre- Soulaliyates, mariages précoces des jeunes filles rurales, travail domestique des enfants, exploitation des femmes ouvrières, conditions de transport).
II. – Recommandations d’ordre opérationnel
A. Garantir un meilleur accès des populations rurales aux services sociaux et aux infrastructures
13. Renforcer le réseau routier des localités rurales surtout les plus éloignées et optimiser les moyens et les efforts des intervenants. A cet effet, le conseil recommande de :
• élaborer une vision à moyen et long terme de la région, des études prospectives et des dynamiques des populations rurales, déclinée en plans régionaux et locaux de connexion des différentes zones habitées ou planifiées et en considérant toutes les routes et pistes (classés, non classées et pistes rurale) existantes ou à réaliser ;
• mettre en place un dispositif qui assure à la fois la construction et surtout l’entretien de ces routes, en définissant et clarifiant la responsabilité de la gestion des routes non classées (entretien, surveillance, signalétique, ouvrages d’art …) en respectant les normes en vigueur.
• tenir compte des moyens de transport adaptés à promouvoir pour chaque cas de figure ;