N° 6588 – 25 chaoual 1438 (20-7-2017) BULLETIN OFFICIEL 839
Arrêté du ministre de la santé n° 04-17 du 20 ramadan 1438 (15 juin 2017) modifiant et complétant l'arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-13-852 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment ses articles 12, 14, 15 et 16 ;
Vu l'arrêté du ministre de la santé n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc, tel qu'il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents ;
Vu les demandes de fixation des prix publics de vente de médicaments princeps émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Vu les demandes d'homologation des prix publics de vente des médicaments génériques émanant des établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Considérant les demandes de révision à la baisse formulées par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Considérant les demandes de révision à la hausse formulées par les établissements pharmaceutiques industriels concernés ;
Après avis de la Commission interministérielle des prix,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Les prix des médicaments princeps objet des demandes visées ci-dessus sont fixés à l'annexe n°1 jointe au présent arrêté.
Sont homologués les prix des médicaments génériques, objet des demandes visées ci-dessus, figurant à l'annexe n° 2 jointe au présent arrêté.
Les prix des médicaments figurant à l'annexe de l'arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu'il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la baisse tel qu'indiqué à l'annexe n°3 au présent arrêté.
Les prix des médicaments figurant à l'annexe de l'arrêté visé ci-dessus n° 787-14, tel qu'il a été modifié et complété par les arrêtés subséquents, sont révisés à la hausse tel qu'indiqué à l'annexe n° 4 au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 ramadan 1438 (15 juin 2017).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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