1016 -BULLETIN OFFICIEL N° 6606 – 30 hija 1438 (21-9-2017)
Dahir n° 1-17-37 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 12-17 portant approbation de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 12-17 portant approbation de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 12-17 portant approbation de l’Accord bilatéral relatif aux services aériens fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria
Article unique
Est approuvé l’Accord bilatéral relatif aux services aériens fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).
Dahir n° 1-17-38 du 8 hija 1438 (30 août 2017) portant promulgation de la loi n° 13-17 portant approbation du Mémorandum d’entente en matière de pêches maritimes, fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 13-17 portant approbation du Mémorandum d’entente en matière de pêches maritimes, fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 8 hija 1438 (30 août 2017).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, SAAD DINE EL OTMANI.
* * * Loi n° 13-17 portant approbation du Mémorandum d’entente en matière de pêches maritimes, fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria
Article unique
Est approuvé le Mémorandum d’entente en matière de pêches maritimes, fait à Abuja le 2 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République fédérale du Nigeria.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6605 du 27 hija 1438 (18 septembre 2017).