950 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
1.2. Les Renvois Nationaux
MRC1 Les stations des services auxquels sont attribuées les bandes 14-19,95 KHz et 20,05-70 KHz et, de plus, en Région 1, les bandes 72-84 KHz et 86-90 KHz peuvent émettre des fréquences étalon et des signaux horaires. Ces stations sont protégées contre les brouillages préjudiciables.
MRC2 Les bandes; 9-90 KHz ; 90-119 KHz ; 119-135 KHz ; 135-140 KHz et 148,5 – 5000 KHz sont attribuées à l'utilisation et l'exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d'appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l'ANRT.
MRC3 Les émissions de classes A1A ou F1B, A2C, A3C, F1C ou F3C sont seules autorisées pour les stations du service mobile maritime dans les bandes attribuées à ce service entre 110 KHz et 160 KHz (148,5 KHz en Région 1). Exceptionnellement, les émissions de la classe J2B ou J7B sont également autorisées dans la bande 110-160 KHz (148,5 KHz en Région 1) pour les stations du service mobile maritime.
MRC4 Les fréquences 4310 KHz et 19,176 MHz peuvent être mises à la disposition sur demande pour les essais de matériels et les tests des liaisons, en guise de fréquences d'expérimentation.
MRC5 Les fréquences de la bande 5900-5950 KHz pourront être utilisées par les stations des services fixe et mobile terrestre pour communiquer uniquement à l'intérieur des frontières du pays, à condition que des brouillages préjudiciables ne soient pas causés au service de radiodiffusion. Lors de l'exploitation de ces fréquences pour les services fixe et mobile terrestre, les puissances minimales nécessaires doivent être programmées et il faudra tenir compte de l'utilisation saisonnière des fréquences par le service de radiodiffusion, publiée conformément au Règlement des radiocommunications.
MRC6 Les bandes 6765 – 6795 KHz ;7400-8800 KHz, 10,2-11 MHz et 13,553-13,567 MHz sont attribuées à l'utilisation et l'exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d'appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l'ANRT.
MRC7 Les bandes 27,105-27,283 MHz ; 26,3125-26,4875 MHz, 30 – 37,5 MHz ;41,3125-41,4875 MHz, 46,630-46,830 MHz et 49,725-49,890 MHz sont attribuées à l'utilisation et l'exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d'appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l'ANRT.
MRC8 Les postes émetteurs/récepteurs fonctionnant sur les canaux banalisés "C.B" de la bande [26,960-27,410] MHz destinés à établir les communications de convivialité à courte distance, peuvent être utilisés, sous réserve d'un accord préalable favorable de l'ANRT, par toute personne dont les postes C.B remplissent les conditions suivantes : - Etre portatifs, fixes ou mobiles; - Emettent en modulation de fréquence et/ou en modulation d'amplitude avec une puissance ne dépassant pas 04 watts; - La portée ne devra pas excéder 100 mètres. - Fonctionnent sur les 40 canaux pré-réglés du tableau suivant:
| Numéro de canal | Fréquen ce (MHz) | Numéro de canal | Fréquen ce (MHz) | Numéro de canal | Fréquen ce (MHz) | Numéro de canal | Fréquen ce (MHz) | | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | :--- | | 1 | 26,965 | 11 | 27,085 | 21 | 27,215 | 31 | 27,315 | | 2 | 26,975 | 12 | 27,105 | 22 | 27,225 | 32 | 27,325 | | 3 | 26,985 | 13 | 27,115 | 23 | 27,255 | 33 | 27,335 | | 4 | 27,005 | 14 | 27,125 | 24 | 27,235 | 34 | 27,345 | | 5 | 27,015 | 15 | 27,135 | 25 | 27,245 | 35 | 27,355 | | 6 | 26,025 | 16 | 27,155 | 26 | 27,265 | 36 | 27,365 | | 7 | 27,035 | 17 | 27,165 | 27 | 27,275 | 37 | 27,375 | | 8 | 27,055 | 18 | 27,175 | 28 | 27,285 | 38 | 27,385 | | 9 | 27,065 | 19 | 27,185 | 29 | 27,295 | 39 | 27,395 | | 10 | 27,075 | 20 | 27,205 | 30 | 27,305 | 40 | 27,405 |
MRC9 Les fréquences 26,995 MHz ; 27,045 MHz; 27,145 MHz; 27,195 MHz et la bande 40,660-40,700 MHz sont attribuées à l'utilisation et l'exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d'appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l'ANRT.
MRC10 La bande 47-68 MHz, est, de plus, attribuée au service mobile terrestre à titre primaire. Toutefois, les stations du service mobile terrestre ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations de radiodiffusion existantes ou en projet des autres pays, ni demander à être protégées vis-à-vis de celles-ci.
MRC11 Les bandes utilisées pour les réseaux indépendants radioélectriques en VHF sont [68-87,5] MHz et [146-174] MHz. Ces dernières sont réparties en plusieurs sous bandes, dont certaines sont destinées à être utilisées en simplex ou en duplex. Les conditions suivantes sont observées : 1- L'écart fréquentiel duplex appliqué est de 5 MHz ; 2- L'espacement entre canaux adjacents est de 12,5 KHz. Cependant, un écart de 25 KHz reste applicable pour des réseaux dotés en matériels anciens avec un espacement entre canaux de 25 KHz ;