N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 951
Remarque importante : Les permissionnaires sont invités à renouveler leur parc en équipements radioélectriques conformes à la réglementation en vigueur, évolutifs et permettant un espacement entre canaux de 12,5 KHz. 3- La puissance rayonnée des réseaux à postes portatifs uniquement ne devrait pas dépasser 01 watt. La portée y est limitée à 1 km ; 4- La puissance rayonnée des réseaux composés uniquement de postes mobiles (et/ou portatifs) ne devrait pas dépasser 05 watts ; 5- Pour les autres cas, la puissance rayonnée ne devrait pas excéder 15 watts. 6- Il peut être fait dérogation aux conditions précédentes si un besoin, justifié en termes de portée plus large ou de topologie difficile du site, est exprimé.
MRC12 Les fréquences : - 79,675MHz et 84,675 MHz - 155,7125 MHz et 160,7125 MHz peuvent être mises à la disposition sur demande pour les essais de matériels et les tests des liaisons, en guise de fréquences d'expérimentation. La puissance ne devrait pas excéder 05 watts.
MRC13 Les fréquences 80,825 MHz, 148,700 et 148,7125 MHz sont réservées aux réseaux de radiocommunication composés uniquement de postes portatifs. Il sera procédé à la réservation de nouvelles fréquences dès qu'une saturation sera constatée.
MRC14 Les fréquences 80,850 MHz et 151,4125 MHz sont réservées aux réseaux de radiocommunication composés uniquement de postes mobiles (et/ou portatifs). Il sera procédé à la réservation de nouvelles fréquences dès qu'une saturation sera constatée.
MRC15 Sont réservées pour des usages provisoires les fréquences : - 80,875 MHz et 148,6125 MHz pour les réseaux simplex ; - 79,425/84,425 MHz et 154,8375/159,8375 MHz pour les réseaux duplex. La puissance est limitée à 10 watts sauf dérogation à cette règle.
MRC16 Les fréquences et bandes réservées au service mobile maritime peuvent être utilisées par d'autres services fixe et mobile terrestre et sous réserve qu'un écart critique pour la protection de ce service, en terme de distance par rapport à la façade maritime, soit respecté (cet écart est proposé de 200 km dans des conditions normales d'exploitation). Il peut par conséquent être procédé à des assignations dans ces bandes pour d'autres services.
MRC17 La fréquence 243 MHz est utilisée dans le cadre des opérations de recherche et de sauvetage (SAR : Search and Rescue).
MRC18 Les bandes réservées pour les réseaux indépendants radioélectriques en UHF sont [406,2-430] MHz et [440-470] MHz. Ces dernières sont réparties en plusieurs sous bandes, dont certaines sont réservées aux services fixe et mobile terrestre simplex et d'autres aux services fixe et mobile terrestre duplex. Les conditions suivantes sont observées : 1- L'écart fréquentiel duplex appliqué est de 10 MHz ; 2- L'espacement entre canaux adjacents est de 12,5KHz ou 25 KHz ; 3- La puissance rayonnée des réseaux à postes portatifs uniquement ne devrait pas dépasser 01 watt. La portée y est limitée à 1 km ; 4- La puissance des réseaux composés uniquement de postes mobiles (et/ou portatifs) ne devrait pas dépasser 5 watts ; 5- Pour les autres cas, la puissance ne devrait pas excéder 25 watts. 6- Il peut être fait dérogation aux conditions précédentes si un besoin, justifié en termes de portée plus large ou de topologie difficile du site, est exprimé.
MRC19 Les bandes 380 – 400 MHz et 410 – 430 MHz sont également destinées à l'usage par les opérateurs titulaires de licences de réseaux 3RP.
MRC20 Les fréquences 408,825 MHz ; 408,975 MHz ; 409,950 MHz ; 409,975 MHz ; 409,625 MHz ; 440,225 MHz ; 440,275 MHz et 468,100 MHz sont réservées aux réseaux de radiocommunication composés uniquement de postes portatifs.
MRC21 Les fréquences 409,925 MHz ; 440,125 MHz et 440,200 MHz sont réservées aux réseaux de radiocommunication composés uniquement de postes mobiles (et/ou portatifs).
MRC22 Des fréquences ont été réservées pour les usages provisoires. Ces fréquences sont : - 409,675 MHz et 445,300 MHz pour les réseaux simplex ; - 412,225/422,225 MHz et 452,175/462,175 MHz pour les réseaux duplex. La puissance est limitée à 10 watts, sauf dérogation à cette règle.
MRC23 Les fréquences : - 414,650/424,650 MHz ; - 452,125/462,125 MHz peuvent être mises à la disposition sur demande pour les essais de matériels et les tests de liaisons, en guise de fréquences d'expérimentation. La puissance ne devrait pas excéder 05 watts.
MRC24 Les bandes 87,5-108 MHz ; 169,4-169,475 MHz ; 169,4750-169,4875 MHz ; 169,5875-169,6 MHz ; 169,4-169,6 MHz ; 173,965 – 174,015 MHz ; 174-230 MHz ; 402-405 MHz et 433,050-434,790 MHz sont attribuées à l'utilisation et l'exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d'appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l'ANRT.