952 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
MRC25 Le service d'amateur par satellite peut fonctionner dans les bandes 435-438 MHz, 1 260-1 270 MHz, 2 400-2 450 MHz et 5 650-5 670 MHz, à condition qu'il n'en résulte pas de brouillage préjudiciable aux autres services fonctionnant conformément au Tableau (voir le numéro 5.43). Les administrations qui autorisent cette utilisation doivent faire en sorte que tout brouillage préjudiciable causé par les émissions d'une station du service d'amateur par satellite soit immédiatement éliminé, conformément aux dispositions du numéro 25.11 du règlement des radiocommunications. L'utilisation des bandes 1260-1270 MHz et 5 650-5 670 MHz par le service d'amateur par satellite est limitée au sens Terre vers espace.
MRC26 Les bandes 446-446,100 MHz et 446,1 – 446,2 MHz sont attribuées à l'utilisation et l'exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d'appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l'ANRT.
MRC27 La bande 470-694 MHz est, de plus, attribuée à titre secondaire au service mobile terrestre, limitée aux applications auxiliaires à la radiodiffusion. Les stations du service mobile terrestre ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations existantes ou prévues fonctionnant conformément au Tableau d'attribution des bandes de fréquences dans les autres pays.
MRC27A L'attribution de la bande 694-790 MHz au service mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire, entre en vigueur à compter du 30 juin 2019. A compter de cette date, la bande 694-790 MHz cessera d'être attribuée et exploitée par le service de radiodiffusion. Les stations du service mobile terrestre, opérant dans les bandes 694-790 MHz, ne doivent pas causer de brouillages aux stations nationales de radiodiffusion opérant dans la bande 470-694 MHz. A cet effet, les dispositions pertinentes des Résolutions 224 (Rév.CMR-15), 760 (CMR-15), 749 (CMR-15) et plus particulièrement les critères figurant dans les versions les plus récentes des recommandations pertinentes de l'UIT-R (UIT-R BT.1368, UIT-R BT.1895, UIT-R BT.2033 et UIT-R M.2090) s'appliquent.
MRC28 Les bandes 867,6-868 MHz ; 868,6-868,7 ; 868-869 MHz et 869,2-869,7 MHz sont attribuées à l'utilisation et l'exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d'appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l'ANRT.
MRC29 Les bandes 880-915 MHz et 925-960 MHz sont exploitées par les réseaux de radiotéléphonie numérique mobile de norme GSM. L'espacement entre canaux adjacents est de 200 KHz.
Les formules utilisées pour le calcul des canaux est : - fn = n x 0,2 + 890 (MHz) et f'n = n x 0,2 + 935 (MHz) où 1<= n<=125 - fn = (n-974) x 0,2 + 880 (MHz) et f'n = (n-974) x 0,2 + 925 (MHz) où 975 <=n<=1024
MRC30 La bande 1427-1525 MHz est utilisée pour les liaisons point à multipoints, notamment pour la desserte des abonnés éloignés.
MRC31 Dans la bande 1525-1530 MHz, les stations du service mobile par satellite, à l'exception des stations du service mobile maritime par satellite, ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables à des stations du service fixe du Maroc notifiées avant le 1er avril 1998, ni demander à être protégées vis-à-vis de telles stations.
MRC32 Dans la bande 1525-1530 MHz, l'attribution au service mobile, sauf mobile aéronautique, est à titre primaire (voir le numéro 5.33)
MRC33 La bande 1880-1900 MHz est attribuée à l'utilisation et l'exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d'appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l'ANRT.
MRC34 Les bandes 2400-2483,5 MHz et 3100 – 4800 MHz sont attribuées à l'utilisation et l'exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d'appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l'ANRT.
MRC35 La bande 2 690-2 700 MHz est, de plus, attribuée aux services fixe et mobile, sauf mobile aéronautique, à titre primaire. L'utilisation de cette bande est limitée aux matériels en exploitation au 1er janvier 1985.
MRC36 Les bandes de fréquences 3,4-3,8 GHz ; 10,15-10,65 GHz et 24,25-26,50 GHz sont destinées à l'attribution aux opérateurs exploitant des réseaux de boucle locale radio.
MRC37 Certains canaux dans les bandes suivantes sont réservés à l'exploitation des stations terriennes: - [3700 – 4200] MHz ; [10,95 – 11,7] et [12,5 – 12,75] GHz pour réception (espace vers terre) ; - [5825 – 6425] MHz et [14 – 14,5] GHz pour émission (terre vers espace).
MRC38 Les bandes 5150-5250 MHz et 5250-5350 MHz ; 5725 – 5875 MHz ; 6000 – 8500 MHz ;et 10,5 – 10,6 GHz sont attribuées à l'utilisation et l'exploitation libre des installations radioélectriques composées exclusivement d'appareils de faible portée et de faible puissance, et ce conformément aux décisions pertinentes du Directeur Général de l'ANRT.