974 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
t) Les bandes de fréquences 4 065-4 146 kHz, 4 351-4 438 kHz, 6 200-6 224 kHz, 6 501-6 525 kHz, 8 195-8 294 kHz, 8 707-8 815 kHz, 12 230-12 353 kHz, 13 077-13 200 kHz, 16 360-16 528 kHz, 17 242-17 410 kHz, 18 780-18 825 kHz, 19 755-19 800 kHz, 22 000-22 159 kHz, 22 696-22 855 kHz, 25 070-25 100 kHz et 26 145-26 175 kHz peuvent être utilisées, conformément au Plan d'allotissement de l'Appendice 25, pour les émissions à modulation numérique comme indiqué dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1798 à la condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé à d'autres stations du service mobile maritime utilisant la radiotéléphonie et qu'aucune protection ne soit demandée vis-à-vis de ces stations. Les émissions à modulation numérique peuvent être utilisées à condition que leur largeur de bande ne dépasse pas 2 800 Hz, qu'elle soit située en totalité dans un seul canal et que la puissance en crête des stations côtières ne dépasse pas 10 kW et celle des stations de navire ne dépasse pas 1,5 kW par voie. (CMR-15).
u) Ces bandes de fréquences peuvent être utilisées pour les émissions à modulation numérique à large bande en combinant plusieurs voies contiguës de 3 kHz.
v) Les bandes de fréquences 4 146-4 152 kHz, 6 224-6 233 kHz, 8 294-8 300 kHz, 12 353-12 368 kHz, 16 528-16 549 kHz, 18 825-18 846 kHz, 22 159-22 180 et 25 100-25 121 kHz peuvent être utilisées pour les émissions simplex à modulation numérique, comme décrit dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1798, à condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé aux autres stations du service mobile maritime utilisant la radiotéléphonie et qu'aucune protection ne soit demandée vis-à-vis de ces stations. Les émissions à modulation numérique peuvent être utilisées à condition que la largeur de bande qu'elles occupent ne dépasse pas 2 800 Hz, qu'elle soit située en totalité dans un seul canal et que la puissance en crête des stations côtières ne dépasse pas 10 kW et celle des stations de navire ne dépasse pas 1,5 kW par voie. (CMR-15).
w) Les administrations ayant l'intention d'utiliser l'Annexe 2 pour mettre en oeuvre des transmissions de données avant le 1er janvier 2017 pour des stations fonctionnant dans le service mobile maritime ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux stations du service mobile maritime exploitées conformément à l'Annexe 1 du présent Appendice ni demander à être protégées vis-à-vis de ces stations et sont encouragées à effectuer une coordination bilatérale avec les administrations affectées.