N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018) BULLETIN OFFICIEL 995
i) Les trois premières fréquences à utiliser de préférence, pour l'emploi indiqué dans la Remarque a), sont 156,450 MHz (voie 09), 156,625 MHz (voie 72) et 156,675 MHz (voie 73).
j) La voie 70 doit être utilisée exclusivement pour les communications de détresse et de sécurité et l'appel par appel sélectif numérique.
k) La voie 13 est réservée dans le monde entier aux communications de sécurité de la navigation, principalement pour les communications de sécurité de la navigation entre les navires. Elle peut également être utilisée pour les services du mouvement des navires et des opérations portuaires, sous réserve des règlements nationaux établis par les administrations concernées.
l) Ces voies (AIS 1 et AIS 2) sont utilisées pour un système automatique d'identification (AIS) pouvant assurer un service mondial, à moins que d'autres fréquences soient désignées au niveau régional à cette fin. Cette utilisation devrait être conforme à la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1371. (CMR-07)
m) Ces voies peuvent être utilisées comme des voies à une seule fréquence, sous réserve d'une coordination avec les administrations affectées. Les conditions suivantes s'appliquent dans le cas d'une utilisation à une seule fréquence: – La partie inférieure de chacune de ces voies peut être utilisée comme une voie à une seule fréquence par les stations de navire et les stations côtières. – Les émissions dans la partie supérieure de ces voies sont limitées aux stations côtières. – La partie supérieure de ces voies peut être utilisée par les stations de navire pour l'émission, si cette utilisation est autorisée par les administrations et prévue dans les règlements nationaux. Toutes les précautions devraient être prises pour éviter que des brouillages préjudiciables soient causés aux voies AIS 1, AIS 2, 2027* et 2028*. (CMR-15)
* A partir du 1er janvier 2019, la voie 2027 sera désignée sous le nom ASM 1 et la voie 2028 sera désignée sous le nom ASM 2.
mm) Les émissions sur ces voies sont limitées aux stations côtières. Ces voies peuvent être utilisées par les stations de navire pour l'émission, si cette utilisation est autorisée par les administrations et prévue dans les règlements nationaux. Toutes les précautions devraient être prises pour éviter que des brouillages préjudiciables soient causés aux voies AIS 1, AIS 2, 2027* et 2028*. (CMR-15)
* A partir du 1er janvier 2019, la voie 2027 sera désignée sous le nom ASM 1 et la voie 2028 sera désignée sous le nom ASM 2.
n) A l'exception du système AIS, l'utilisation de ces voies (75 et 76) devrait se limiter aux seules communications relatives à la navigation et toutes les précautions devraient être prises pour éviter que des brouillages préjudiciables soient causés à la voie 16, en limitant la puissance d'émission à 1 W. (CMR-12)
p) En outre, les voies AIS 1 et AIS 2 peuvent être utilisées par le service mobile maritime par satellite (Terre vers espace) pour la réception d'émissions AIS provenant de navires. (CMR-07)
q) Lorsque l'on utilise ces voies (10 et 11), toutes les précautions devraient être prises afin de ne pas causer de brouillages préjudiciables à la voie 70. (CMR-07)
r) Dans le service mobile maritime, cette fréquence est réservée à des fins expérimentales pour des applications ou des systèmes futurs (par exemple, les nouvelles applications du système AIS et les systèmes signalant la présence de personnes à la mer, etc.). Si elle est autorisée par les administrations à des fins expérimentales, l'utilisation ne doit pas causer de brouillage préjudiciable aux stations fonctionnant dans les services fixe et mobile, ni donner lieu à une exigence de protection vis-à-vis de ces stations. (CMR-12)
s) Les voies 75 et 76 sont, de plus, attribuées au service mobile par satellite (Terre vers espace) pour la réception de messages du système AIS longue distance diffusés depuis les navires (Message 27; voir la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1371). (CMR-12)
t) (SUP – CMR-15)
u) (SUP – CMR-15)
v) (SUP – CMR-15)
w) Dans les Régions 1 et 3:
Jusqu'au 1er janvier 2017, les bandes de fréquences 157,200-157,325 MHz et 161,800-161,925 MHz (correspondant aux voies: 24, 84, 25, 85, 26 et 86) peuvent être utilisées pour des émissions à modulation numérique, sous réserve d'une coordination avec les administrations affectées. Les stations utilisant ces voies ou ces bandes de fréquences pour des émissions à modulation numérique ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables à d'autres stations fonctionnant conformément à l'Article 5, ni demander de protection vis-à-vis de ces stations.
A compter du 1er janvier 2017, les bandes de fréquences 157,200-157,325 MHz et 161,800-161,925 MHz (correspondant aux voies: 24, 84, 25, 85, 26 et 86) sont identifiées pour être utilisées par le système d'échange de données en ondes métriques (VDES) décrit dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.2092. Les administrations qui le souhaitent peuvent également utiliser ces bandes de fréquences pour la modulation analogique décrite dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1084, sous réserve de ne pas causer de brouillages préjudiciables à d'autres stations du service mobile maritime utilisant des émissions à modulation numérique, ni de demander de protection vis-à-vis de ces stations, et sous réserve d'une coordination avec les administrations affectées. (CMR-15)