996 BULLETIN OFFICIEL N° 6662 bis – 19 rejeb 1439 (6-4-2018)
wa) Dans les Régions 1 et 3:
Jusqu'au 1er janvier 2017, les bandes de fréquences 157,025-157,175 MHz et 161,625-161,775 MHz (correspondant aux voies: 80, 21, 81, 22, 82, 23 et 83) peuvent être utilisées pour des émissions à modulation numérique, sous réserve d'une coordination avec les administrations affectées. Les stations utilisant ces voies ou ces bandes de fréquences pour des émissions à modulation numérique ne doivent pas causer de brouillages préjudiciables aux autres stations fonctionnant conformément à l'Article 5, ni demander à être protégées vis-à-vis de ces stations.
A compter du 1er janvier 2017, les bandes de fréquences 157,025-157,100 MHz et 161,625-161,700 MHz (correspondant aux voies: 80, 21, 81 et 22) sont identifiées pour être utilisées par les systèmes numériques décrits dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1842 combinant plusieurs voies contiguës de 25 kHz.
A compter du 1er janvier 2017, les bandes de fréquences 157,150-157,175 MHz et 161,750-161,775 MHz (correspondant aux voies: 23 et 83) sont identifiées pour être utilisées par les systèmes numériques décrits dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1842 combinant deux voies contiguës de 25 kHz. A compter du 1er janvier 2017, les fréquences 157,125 MHz et 161,725 MHz (correspondant à la voie: 82) sont identifiées pour être utilisées par les systèmes numériques décrits dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1842.
Les administrations qui le souhaitent peuvent également utiliser les bandes de fréquences 157,025-157,175 MHz et 161,625-161,775 MHz (correspondant aux voies: 80, 21, 81, 22, 82, 23 et 83) pour la modulation analogique décrite dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1084, sous réserve de ne pas demander de protection vis-à-vis des autres stations du service mobile maritime utilisant des émissions à modulation numérique, et sous réserve d'une coordination avec les administrations affectées. (CMR-15)
ww) Dans la Région 2, les bandes de fréquences 157,200-157,325 et 161,800-161,925 MHz (correspondant aux voies: 24, 84, 25, 85, 26 et 86) sont désignées pour les émissions à modulation numérique, conformément à la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.1842.
Au Canada et à la Barbade, à compter du 1er janvier 2019, les bandes de fréquences 157,200-157,275 MHz et 161,800-161,875 MHz (correspondant aux voies: 24, 84, 25 et 85) pourront être utilisées pour des émissions à modulation numérique, telles que celles décrites dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.2092, et sous réserve d'une coordination avec les administrations affectées. (CMR-15)
x) A compter du 1er janvier 2017, dans les pays suivants: Angola, Botswana, Lesotho, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Namibie, Rep. dém. du Congo, Seychelles, Sudafricaine (Rep.), Swaziland, Tanzanie, Zambie et Zimbabwe, les bandes de fréquences 157,125-157,325 et 161,725-161,925 MHz (correspondant aux voies: 82, 23, 83, 24, 84, 25, 85, 26 et 86) seront désignées pour les émissions à modulation numérique.
A compter du 1er janvier 2017, en Chine, les bandes de fréquences 157,150-157,325 et 161,750-161,925 MHz (correspondant aux voies: 23, 83, 24, 84, 25, 85, 26 et 86) seront désignées pour les émissions à modulation numérique. (CMR-12)
xx) A compter du 1er janvier 2019, les voies 24, 84, 25 et 85 pourront être regroupées pour constituer une voie duplex unique, avec une largeur de bande de 100 kHz, afin d'exploiter la composante de Terre du système VDES décrite dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.2092. (CMR-15)
y) Ces voies peuvent être exploitées en mode simplex ou en mode duplex, sous réserve d'une coordination avec les administrations affectées. (CMR-12)
z) Jusqu'au 1er janvier 2019, ces voies peuvent être utilisées pour les essais éventuels des applications futures du système AIS, à condition qu'aucun brouillage préjudiciable ne soit causé aux applications et aux stations existantes fonctionnant dans les services fixe et mobile et qu'aucune protection ne soit demandée vis-à-vis de ces applications et stations.
A compter du 1er janvier 2019, chacune de ces voies sera subdivisée en deux voies simplex. Les voies 2027 et 2028 désignées sous les noms ASM 1 et ASM 2 sont utilisées pour des messages propres aux applications (ASM), comme indiqué dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M.2092. (CMR-15)
zx) Aux Etats-Unis, ces voies sont utilisées pour les communications entre les stations de navire et les stations côtières aux fins de la correspondance publique. (CMR-15)
zz) A compter du 1er janvier 2019, les voies 1027,1028, 87 et 88 seront utilisées comme des voies analogiques à une seule fréquence pour les opérations portuaires et les mouvements des navires.(CMR-15)