1588 BULLETIN OFFICIEL N° 6700 – 4 hija 1439 (16-8-2018)
ART. 7. – Les opérateurs publics de communication audiovisuelle garantissent la participation des chambres et organisations professionnelles dans les magazines d’information portant sur les sujets relevant de leurs centres d’intérêts, en fonction de leur représentativité institutionnelle.
ART. 8. – Les opérateurs de communication audiovisuelle garantissent la participation des associations de la société civile dans les magazines d’information traitant de questions d’intérêt général liées à leur domaine d’activité ou de préoccupation.
ART. 9. – Les opérateurs de communication audiovisuelle respectent la diversité, l’équilibre, le pluralisme, l’équité territoriale et la non-discrimination lors de l’invitation des associations de la société civile ou de la couverture de leurs activités.
ART. 10. – Les opérateurs de communication audiovisuelle œuvrent pour la mise en application du principe de parité entre les hommes et les femmes dans les programmes d’information.
ART. 11. – Les opérateurs de communication audiovisuelle veillent à faire participer les femmes lors du traitement de tous les sujets liés aux questions d’intérêt général.
ART. 12. – Les opérateurs de communication audiovisuelle veillent à la garantie de la diversité culturelle, linguistique, spatiale et sociale dans les programmes d’information.
ART. 13. – Les opérateurs de communication audiovisuelle veillent à faire participer les Marocains résidant à l’étranger dans les programmes d’information.
ART. 14. – Les opérateurs de communication audiovisuelle veillent à faire participer les jeunes dans les programmes d’information.
ART. 15. – Les opérateurs de communication audiovisuelle veillent à faire participer les personnes en situation de handicap dans les programmes d’information.
ART. 16. – Les opérateurs de communication audiovisuelle communiquent à la Haute Autorité de la communication audiovisuelle les relevés des interventions des personnalités politiques, syndicales, professionnelles et associatives dans les programmes d’information, selon les conditions et modalités établies par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle.
ART. 17. – Le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle adresse, chaque trimestre, au Chef du gouvernement, à la présidence des deux Chambres du Parlement, aux responsables des partis politiques, aux organisations syndicales, aux chambres professionnelles, au Conseil national des droits de l’Homme et au Conseil économique, social et environnemental, le relevé du temps d’intervention des personnalités politiques, syndicales, professionnelles ou associatives dans les émissions des organes de radiotélévision. Il peut, à cette occasion, formuler toutes remarques qu’il juge utiles. Il rend public ledit relevé.
ART. 18. – Tout manquement aux règles énoncées dans la présente décision est passible de sanctions, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ART. 19. – Cette décision annule et remplace la décision du Conseil supérieur de la communication audiovisuelle n° 46-06 du 4 ramadan 1427 (27 septembre 2006) relative aux règles de garantie du pluralisme d’expression des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales.
ART. 20. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel et entre en vigueur le 1er octobre 2018.
Délibérée par le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle lors de sa plénière du 22 ramadan 1439 (7 juin 2018), tenue au siège de la Haute Autorité de la communication audiovisuelle à Rabat.
Pour le Conseil supérieur de la communication audiovisuelle, La Présidente, AMINA LEMRINI ELOUAHABI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6698 du 26 kaada 1439 (9 août 2018).