N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 2205
Organes de gouvernance de Bank Al-Maghrib
ORGANES D'ADMINISTRATION ET DE DIRECTION CONSEIL WALI Le Wali, Président Le Directeur Général Le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures, Représentant du Ministère chargé des Finances Six membres désignés
COMITÉ DE PILOTAGE DES FONDS SOCIAUX Président : Désigné par le Conseil, parmi ses membres
COMITÉ D'AUDIT 3 membres dont un Président nommé parmi les six membres désignés du Conseil
ORGANES DE CONTRÔLE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT | COMMISSAIRE AUX COMPTES | COUR DES COMPTES
COMITÉ DE DIRECTION Le Wali, Président Le Directeur Général Les Responsables des directions et départements centraux Les Responsables des succursales de Casablanca et Rabat
COMITÉ MONÉTAIRE ET FINANCIER | COMITÉ DE LA STABILITÉ FINANCIÈRE | COMITÉ DU RÉGIME DE CHANGE
2.1.1.1 Organes d'administration et de direction
Le Conseil de la Banque est composé par le Wali en tant que Président, le Directeur Général ainsi que six membres désignés pour leur compétence en matière monétaire, financière ou économique, pour un mandat de six ans renouvelable. Trois de ces membres sont proposés par le Wali et les trois autres par le Chef du Gouvernement. Le Directeur du Trésor et des Finances Extérieures y siège en qualité de membre d'office, n'ayant pas droit de vote pour les décisions relatives à la politique monétaire.
Le Conseil, qui se réunit trimestriellement selon un calendrier préétabli chaque fin d'année, détermine les objectifs quantitatifs de la politique monétaire. Il a compétence en matière de définition des caractéristiques des billets et des monnaies émis par la Banque et de leur mise en circulation ou retrait. Il arrête les règles générales de fonctionnement des réserves de change. Il est également en charge de l'administration de la Banque, en particulier pour les aspects qui concernent la politique générale, la gestion financière et la comptabilité ainsi que l'organisation.
Deux Comités émanant du Conseil ont été mis en place :
• le Comité d'audit a pour mission d'examiner et de donner un avis sur les questions relatives à l'information comptable, à l'audit interne et externe, au contrôle interne et à la maîtrise des risques. Il est composé de trois membres, choisis parmi les six membres désignés du Conseil et se réunit quatre fois par an et ce, dix jours avant les réunions du Conseil. Une charte, approuvée par le Conseil, définit les rôles, les responsabilités et les modalités de fonctionnement du Comité d'audit.