2206 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018)
• le Comité de pilotage des fonds sociaux est chargé, pour sa part, de piloter les régimes internes de retraite et de couverture médicale de la Banque et d’assurer le suivi de leur gestion technique et financière. Il est présidé par un membre du Conseil et est composé des responsables des entités en charge de la gestion financière, des ressources humaines et des opérations monétaires et de change, ainsi que de deux représentants du personnel. Ses modalités de fonctionnement sont fixées par une charte approuvée par le Conseil.
Conformément aux bonnes pratiques de gouvernance, le Conseil de la Banque procède à une autoévaluation de son fonctionnement tous les deux ans.
Le Wali administre et dirige la Banque. Il a notamment pour attribution de veiller à l’observation des dispositions statutaires et des règlements ainsi qu’à l’exécution des décisions du Conseil.
Le Comité de Direction assiste le Wali dans la gestion des affaires de la Banque. Composé du Wali, du Directeur Général, des responsables des Directions et Départements de l’Administration Centrale ainsi que des Succursales de Rabat et de Casablanca, ce comité tient des réunions mensuelles auxquelles assistent à tour de rôle les directeurs des autres agences qui peuvent aussi en suivre les débats par vidéo conférence.
Le Wali est, en outre, assisté :
• du Comité Monétaire et Financier (CMF) pour les domaines en lien avec la politique monétaire, la gestion des réserves de change, la supervision bancaire et les systèmes et moyens de paiement. Il se réunit mensuellement selon un calendrier préétabli. Pour les mois de réunion du Conseil, ce Comité est précédé par une réunion préparatoire « Pré-CMF » qui a pour objectif de discuter les projections macroéconomiques établies par les services de la Banque ;
• du Comité du Régime de Change qui assure le suivi et la mise en œuvre de la réforme du régime de change dans tous ses aspects ;
• du Comité de la Stabilité Financière (CSF) ayant pour attribution d’évaluer les risques et menaces pesant sur la stabilité financière et d’examiner les mesures pour leur atténuation. Il se réunit semestriellement.
En parallèle, la Banque compte six comités présidés par le Directeur Général, qui interviennent dans des domaines d’activité précis :
• le Comité de Coordination et de Gestion Interne est chargé de débattre de toutes les questions de coordination et de gestion de la Banque, notamment en lien avec les domaines d'activité suivants : stratégie, budget, organisation, système de management intégré, systèmes