N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 2207
d'information, formation, communication, coopération, information financière, logistique, sécurité et achats ;
- le Comité de la Conformité et de l'Ethique a pour attributions d'examiner et de valider les orientations et les politiques en matière de conformité et d'éthique, ainsi que d'apprécier et de suivre l'exposition de la Banque aux risques de non-conformité ;
- le Comité des Risques Opérationnels et Financiers examine la politique globale de gestion des risques de la Banque et valide la cartographie des risques préalablement à son approbation par le Wali et son examen par le Conseil. Il surveille également le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité de l'information et de continuité d'activité ;
- le Comité de Gouvernance des Données réunit les producteurs et utilisateurs des données de la Banque en vue d'en assurer une meilleure mutualisation et exploitation ;
- le Comité des Systèmes et Moyens de Paiement est chargé d'examiner et de valider les orientations stratégiques relatives aux systèmes et moyens de paiement et de donner un avis sur les demandes d'agrément formulées pour l'exercice des activités liées aux infrastructures de marchés ;
- le Comité des Publications a pour attributions de donner son avis sur la stratégie de publication des documents de travail et de proposer toute mesure visant à promouvoir les publications de la Banque.
Les comptes rendus de tous ces Comités sont soumis pour validation au Wali.
2.1.1.2 Organes de contrôle
Le Commissaire du Gouvernement contrôle pour le compte de l'Etat et au nom du ministre chargé des finances, les activités de la Banque à l'exception de celles liées à la politique monétaire. Il veille au respect des dispositions législatives régissant lesdites activités et en particulier les dispositions statutaires.
Les comptes de la Banque sont soumis à un audit annuel réalisé sous la responsabilité du Commissaire Aux Comptes (CAC). Ce dernier certifie les états de synthèse, apprécie son dispositif de contrôle interne et présente son rapport au Conseil. Le Commissariat Aux Comptes a été assuré en 2017 par le cabinet Mazars, désigné en 2015, pour un mandat de six ans non renouvelable conformément aux règles adoptées par la Banque.
La Banque adresse annuellement à la Cour des Comptes, dans les formes prévues par la législation en vigueur, ses propres documents comptables ainsi que ceux des organismes de prévoyance sociale de son personnel.