N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 2227
Sur le plan de la consolidation des comptes, la Banque a accompagné les établissements de crédit dans le cadre du chantier d’adoption de la norme comptable internationale « IFRS 9 » portant sur les instruments financiers et dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2018.
L’année 2017 a également été marquée par le démarrage de l’activité bancaire participative, avec la publication au Bulletin Officiel des agréments de 5 banques et 3 fenêtres participatives ainsi que la validation par le Conseil Supérieur des Ouléma de trois circulaires relatives aux produits de financement, aux dépôts d’investissement et aux conditions d’exercice des fenêtres participatives. Parallèlement, Bank Al-Maghrib a finalisé le cadre comptable relatif à cette nouvelle activité qui a été approuvé par le Conseil National de la Comptabilité.
2.2.5.2 Activités de supervision bancaire
Suite à l’agrément de nouveaux acteurs de la finance participative, le champ de contrôle de Bank Al-Maghrib s’est élargi pour couvrir une population de 86 établissements de crédit et organismes assimilés, comprenant 19 banques conventionnelles dont 3 dotées d’une fenêtre participative, 5 banques participatives, 32 sociétés de financement, 6 banques offshore, 13 associations de microcrédit, 9 établissements de paiement spécialisés en matière de transfert de fonds, la Caisse de Dépôt et de Gestion et la Caisse Centrale de Garantie. Sur le plan transfrontalier, Bank Al-Maghrib a autorisé en 2017 l’acquisition par une banque marocaine d’une filiale en Egypte, portant le réseau des 3 groupes bancaires marocains présents à l’étranger à 43 filiales et 17 succursales présentes dans 33 pays dont 26 en Afrique et 7 en Europe.
La Banque a continué à surveiller l’évolution des profils de risque des établissements assujettis, leur système de gouvernance et de contrôle interne ainsi que leurs cadres de gestion des risques. A cet égard, elle a assuré un suivi rapproché de la qualité des actifs et des expositions des banques aux risques de concentration, de taux d’intérêt et de blanchiment de capitaux. Dans un contexte de digitalisation croissante des services bancaires, elle a également inscrit parmi ses priorités le risque de cyber-attaque et sa gestion par les banques désignées en tant qu’Infrastructures d’Importance Vitale.
Au plan de la surveillance des risques transfrontaliers, trois nouvelles conventions en matière de contrôle bancaire, d’échange d’informations et de coopération ont été conclues avec les banques centrales de la Tanzanie, du Rwanda et de la Jordanie. Pour la quatrième année consécutive, les collèges des superviseurs des trois groupes bancaires marocains implantés à l’étranger ont été tenus pour examiner la situation financière et prudentielle de ces groupes, leurs stratégies et le pilotage de leurs risques. Parallèlement, la Banque a continué à suivre de manière attentive les chantiers d’harmonisation des dispositifs de gestion des risques, de contrôle interne et de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, à travers le réseau des filiales