2228 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018)
des groupes bancaires en Afrique. Elle a également contribué à deux missions de contrôle conjoint menées par la Commission Bancaire de l’Union Monétaire Ouest Africaine (UMOA) auprès de 2 filiales de banques marocaines situées en Côte d’Ivoire.
En 2017, la Banque a conduit 27 missions de contrôle sur place, dont 5 à caractère général. Les missions thématiques ont porté sur le processus d’octroi de crédit, la qualité des reportings réglementaires et prudentiels, le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, la sécurité des systèmes d’information avec un focus sur la gestion opérationnelle du Plan de Continuité d’Activité (PCA) ainsi que sur le dispositif de gestion du risque juridique. En préparation au passage au régime de change flexible, la Banque a également mené des contrôles sur des dispositifs de gestion des risques de change, de taux d’intérêt et de liquidité en devises, auprès de banques actives sur les opérations de change et les transactions en devises.
A l’issue des différents contrôles effectués, des plans d’actions correctifs ont été mis en place par les établissements concernés pour prendre en charge les recommandations de la Banque. Aussi, des sanctions pécuniaires et disciplinaires ont été prononcées à l’encontre d’établissements contrevenants aux dispositions légales ou réglementaires.
2.2.5.3 Protection de la clientèle bancaire
En matière d’optimisation du cadre opérationnel de traitement des réclamations de la clientèle des établissements de crédit, la Banque a veillé au respect par ces établissements des dispositions de la loi relative à la protection du consommateur ayant trait aux crédits immobiliers et à la consommation. Les missions de contrôle sur place conduites à cet effet ont également couvert l’examen des dispositifs de traitement par les établissements de crédit des réclamations de leur clientèle. Elles ont porté, en outre, sur la vérification de la mise en œuvre des dispositions de l’article 503 du code du commerce régissant la clôture des comptes et de l’application de la clause de variabilité du taux d’intérêt.
La Banque est demeurée également attentive face à la prolifération de certaines sociétés commerciales qui collectent des fonds du public en dehors de tout cadre réglementaire, à travers l’offre de rendements exceptionnels réalisés à partir du placement de ces fonds.
En 2017, la Banque a reçu 590 réclamations émanant de la clientèle des établissements de crédit contre 540 en 2016. Sur ce total, les doléances portant sur le fonctionnement de compte ont représenté près de 41%, dont plus de la moitié a concerné la clôture de comptes, tandis que celles portant sur les conditions de crédit en ont constitué 26%. Près de 86% des réclamations ont été clôturées en faveur des plaignants contre 78% en 2016.