N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 2229
Pour sa part, le Centre de Médiation Bancaire « CMMB » a reçu 412 dossiers complets, dont 228 dossiers ont été résolus avec succès.
2.2.6 Surveillance macro-prudentielle
Dans le cadre de son rôle de secrétariat du Comité de Coordination et de Surveillance des Risques Systémiques (CCSRS), Bank Al-Maghrib a parachevé en 2017, en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances et les autorités de contrôle des assurances et des marchés de capitaux, les mécanismes de gouvernance permettant à cette instance d’exercer pleinement ses prérogatives. Le décret fixant la composition et les modalités de fonctionnement de ce Comité a été ainsi publié au Bulletin Officiel et son règlement intérieur élaboré et approuvé.
Durant cette année, le CCSRS a tenu ses réunions semestrielles consacrées au suivi de l’état de mise en œuvre des actions de la feuille de route inter-autorités en matière de stabilité financière au titre de la période 2016-2018 et à l’évaluation des risques systémiques. L’exercice a été marqué aussi par l’élaboration et la publication du quatrième numéro du rapport annuel sur la stabilité financière.
Dans la continuité des travaux menés pour le renforcement du cadre analytique en matière de stabilité financière, une revue de la cartographie des risques systémiques a été réalisée avec une articulation autour de six piliers¹ d’analyse déclinés en une quarantaine d’indicateurs de risques.
En matière de réglementation macroprudentielle, à la suite de l’introduction de dispositions régissant le coussin de fonds propres contracyclique, la Banque a établi un cadre méthodologique pour le calibrage de ce coussin en convergence avec les normes bâloises en la matière, et a engagé les travaux visant la mise en place d’un dispositif méthodologique et réglementaire relatif à la surcharge en fonds propres applicable aux établissements d’importance systémique.
Dans la perspective de renforcer davantage le cadre analytique, plusieurs chantiers ont été engagés, visant notamment une meilleure compréhension des interactions entre les politiques monétaire et macroprudentielle, le développement d’un cadre spécifique aux risques immobiliers ainsi que ceux émergents en lien essentiellement avec les innovations technologiques et financières, l’élaboration d’un dispositif de surveillance et d’analyse des risques émanant des conglomérats financiers.
Enfin, un deuxième symposium sur la stabilité financière a été organisé à Rabat en décembre 2017 avec la participation d’experts relevant du FSB², de la Banque Mondiale et de l’IAIS³ et de responsables des autorités de régulation africaines et du secteur financier marocain.
1 les six piliers sont les suivants : conditions macroéconomiques, immobilier, liquidité et marché, agents non financiers, solidité des institutions financières et infrastructures des marchés financiers. 2 Financial Stability Board 3 International Association of Insurance Supervisors.