2230 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018)
2.2.7 Systèmes et moyens de paiement
2.2.7.1 Surveillance des systèmes et moyens de paiement
Dans une optique d’encouragement de l’utilisation des paiements électroniques, Bank Al-Maghrib et l’Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications, en concertation avec les banques et les opérateurs télécoms, ont poursuivi les travaux visant la mise en place d’une solution nationale de paiement mobile largement diffusée et à bas coût.
Suite à la publication au Bulletin Officiel des circulaires d’application relatives respectivement aux modalités d’exercice des services de paiement par les établissements de paiement, aux conditions et modalités d’exercice de ces derniers ainsi qu’aux exigences en matière de capital minimum, la Banque a élaboré le dossier type d’agrément. Conformément aux dispositions de la loi, le Comité des Etablissements de Crédit a examiné les demandes d’agrément pour l’exercice de l’activité au Maroc et a émis un avis favorable sur cinq demandes formulées.
En matière de surveillance des moyens de paiement, les actions menées se sont articulées autour de la conduite de missions de suivi des recommandations relatives à leur sécurisation auprès des banques, l’évaluation de la conformité des chèques émis par ces dernières aux exigences minimales de sécurité édictées et le lancement du projet de mise en place d’une solution permettant la gestion des missions de contrôle sur place des moyens de paiement.
En ce qui concerne la surveillance des Infrastructures de Marchés Financiers (IMF), une mission d’évaluation sur place a été conduite auprès d’un opérateur de la place avec pour objectif d’évaluer les règles de bonne gouvernance, de transparence et de sécurité.
S’agissant du renforcement de la résilience des IMF, Bank Al-Maghrib a poursuivi la conduite de l’exercice de continuité d’activité de place dont la durée est de trois ans (2016-2018), compte tenu des prérequis de mise en œuvre, et qui doit permettre de vérifier l’opérabilité simultanée des plans de continuité d’activité individuels de ces IMF en connexion avec le système SRBM¹.
2.2.7.2 Inclusion financière
Au cours de 2017, Bank Al-Maghrib, en collaboration avec le Ministère de l’Economie et des Finances, a continué de mener les actions visant à promouvoir l’inclusion financière à travers notamment la réalisation d’un état des lieux au Maroc, l’organisation d’un séminaire international sur cette thématique, la poursuite des visites pédagogiques en faveur des jeunes ainsi que le lancement des travaux de développement de la stratégie nationale d’inclusion financière (SNIF).
1 Système des Règlements Bruts du Maroc.