2252 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018)
Conformément à cette convention, le solde du « compte d'évaluation des réserves de change» devra être maintenu créditeur à un seuil minimum égal à 2,5% des avoirs extérieurs nets de Bank Al-Maghrib. Au cas où une perte de change porte le solde du « compte d'évaluation des réserves de change » à un niveau inférieur au seuil minimum requis, le montant de l'insuffisance sera prélevé sur le compte de résultat de Bank Al-Maghrib au titre de l'exercice concerné, dans la limite de 10% du bénéfice net dudit exercice et logé dans un compte de « réserves pour perte de change ».
Au cas où la dite insuffisance est supérieure à 10% du bénéfice net de la Banque, le renflouement du compte de « réserve pour perte de change » peut s'effectuer sur plusieurs exercices.
Le solde du compte de « réserve pour perte de change » est restitué au Trésor au cas où le solde du « compte d'évaluation des réserves de change » dépasse le seuil minimum requis.
Ce mécanisme de réévaluation n'engendre pas d'impact fiscal.
Les titres
Les titres acquis dans le cadre de la gestion des réserves de change sont classés en fonction de l'intention de leur détention, en portefeuille de transaction, de placement ou d'investissement.
Le portefeuille de transaction est composé de titres acquis avec l'intention, dès l'origine, de les revendre à brève échéance. Ils sont comptabilisés à leur prix d'acquisition, frais d'acquisition inclus et, le cas échéant, coupons courus inclus. Les plus ou moins-values découlant de l'évaluation quotidienne de ces titres au prix de marché sont comptabilisées dans les comptes de résultat correspondants.
Le portefeuille d'investissement est constitué de titres acquis avec l'intention de détention jusqu'à l'échéance. Ils sont comptabilisés selon les règles ci-dessous :
- ils sont inscrits à leur prix d'acquisition, frais exclus et le cas échéant, coupons courus exclus ; - les plus-values sur ces titres ne sont pas constatées ; - les moins-values sur ces titres ne sont constatées que quand la Banque estime que le titre qui accuse une moins-value, sera probablement revendu durant l'exercice suivant et dans le cas où il existe un risque probable de défaillance de l'émetteur - et les différences entre le prix d'acquisition et la valeur de remboursement des titres (décote ou prime) sont amorties d'une manière linéaire sur la durée résiduelle des titres.