N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 2253
Au 31/12/2017, aucune provision n’est constatée pour ce portefeuille.
Le portefeuille de placement est composé des titres autres que ceux classés en titres de transaction ou d’investissement. Leur comptabilisation suit les règles suivantes : • les entrées en portefeuille sont inscrites au bilan au prix d'acquisition, frais d'acquisition exclus et le cas échéant coupons courus exclus ; • les différences entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres (décote ou prime) ne sont pas amorties sur la durée de détention des titres ; • et les moins-values latentes résultant de la différence entre la valeur comptable et la valeur de marché de ces titres font l'objet de provisions pour dépréciation sur une base quotidienne. Cependant, les plus-values latentes ne sont pas comptabilisées.
Il est à souligner qu’à compter du mois d’octobre 2008, la Banque a créé une sous-catégorie dans ses titres de placement pour loger les titres à intérêts précomptés. Ces derniers sont comptabilisés à leur prix de remboursement. Les intérêts précomptés sont étalés sur la durée de vie des titres et comptabilisés dans les comptes de produits ou charges quotidiennement.
Les autres avoirs en devises
La Banque dispose d’un portefeuille de titres libellés en dollars américains dont la gestion est déléguée à la Banque Mondiale sur la base de contrats de délégation.
Ces titres sont initialement comptabilisés à leur prix d’acquisition ; les plus ou moins-values sont comptabilisées aux comptes de produits et charges appropriés et ce, sur la base des valeurs liquidatives communiquées par le mandataire de gestion et qui font l’objet de contrôle par les services de la Banque.
Les immobilisations corporelles et incorporelles
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont enregistrées à leur coût d’acquisition. Elles figurent à l'actif du bilan pour une valeur nette constituée de leur coût d'acquisition diminué des amortissements cumulés.
Les immobilisations, frais accessoires inclus, sont amorties suivant la méthode linéaire en fonction de la durée d’utilisation probable du bien en appliquant les taux d’amortissement en vigueur.