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BO n° 6738-bis du 27 décembre 2018, page 184

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2254 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018)

Les délais d'amortissement retenus, selon la nature de chaque immobilisation, sont les suivants :

Tableau 3.3.1 : Délais d'amortissement des immobilisations

Immeubles | 20 ans Agencements, aménagements et installations | 5 ans Matériel de Dar As-Sikkah | 10 ans Matériel de bureau, matériel et logiciels informatiques, véhicules et autres matériels | 5 ans Mobilier de bureau | 10 ans

Les immobilisations financières

Les titres de participation dans les institutions financières marocaines et étrangères figurent à l'actif du bilan pour leur valeur nette correspondant à leur coût d'acquisition diminué des provisions constituées à la date d'arrêté. En ce qui concerne les participations étrangères, leur valeur est convertie en dirhams au cours historique de la devise.

Les provisions pour dépréciation de ces titres non cotés sont évaluées à la clôture de l'exercice selon la méthode de l'actif net comptable sur la base des derniers états de synthèse communiqués.

Les stocks

Les stocks sont constitués des :

• matières et fournitures consommables ;

• matières premières pour la fabrication des billets et des monnaies (papiers, encres et flans) ;

• produits finis et encours (documents sécurisés et billets à l'export) ;

• et des pièces commémoratives.

Les matières et fournitures consommables sont inscrites au bilan à leur prix d'achat diminué, le cas échéant, de la provision constituée au titre de leur dépréciation à la date de clôture.

Les matières premières sont inscrites au bilan à leur coût constitué du prix d'acquisition majoré des frais d'approche et diminué, le cas échéant, de la provision constituée au titre de leur dépréciation.

Les produits finis et les encours de produits destinés à la vente sont inscrits au bilan à leur coût de production minoré, le cas échéant, de la provision constituée au titre de leur dépréciation.

3.3.2 Dispositif de gestion des risques financiers

Pour le dispositif de gestion des risques financiers, cf. la partie II relative à la réalisation des missions de la Banque.

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