N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018) BULLETIN OFFICIEL 2149
I. Expériences internationales
Au regard des opportunités qu’offrent les nouvelles technologies et des gains qu’elles génèrent, il n’est donc pas étonnant de voir les autorités publiques à travers le monde se mobiliser et développer des cadres et des stratégies appropriés pour en tirer plein profit. Dans ce sens, une enquête² de 2013 de la Banque mondiale montre qu’il existe 176 plateformes³ exploitées par 198 pays pour l’enregistrement et la comptabilisation automatique des opérations des administrations dans un compte unique du Trésor. De même, la 11ème édition du rapport⁴ « Paying Taxes 2016 » a relevé qu’à l’échelle mondiale, les mesures les plus fréquentes en matière de réformes fiscales au cours de l’année 2015 ont porté sur l’introduction ou l’amélioration des systèmes électroniques pour le paiement des taxes.
Le Brésil, par exemple, a adopté, à l’instar de la quasi-totalité des pays de l’Amérique Latine, une réglementation rendant obligatoire la facture électronique pour éviter la fraude fiscale et faciliter le recouvrement. Il a également mis en place un portail appelé « Transparency Portal » pour la publication quotidienne des données budgétaires et a dématérialisé les transferts sociaux dans le cadre de son programme « Bolsa Familia », ce qui lui a permis de réduire leurs coûts de 31%.
En Inde, les autorités ont mis en place une structure numérique qui retrace toutes les transactions et centralise l’ensemble des déclarations des contribuables, dans le cadre d’une réforme majeure menée en 2017 qui a instauré une taxe unique sur les biens et services sur l’ensemble du territoire, prônant le concept de « One Nation, One Tax ». Ce pays présente également l’une des expériences les plus en vue en matière de ciblage des aides sociales, avec la mise en place d’un système d’identification biométrique à grande échelle appelé « Aadhaar » pour remédier aux problèmes de corruption et de détournement.
De même, le Kenya est souvent cité pour son expérience réussie en matière d’utilisation de nouvelles technologies de l’information. Il a pu renforcer l’inclusion financière et débloquer le potentiel du secteur informel, en développant des applications mobiles comme le M-Pesa. Il a également amélioré sa capacité de mobilisation des ressources grâce à la mise en place d’un système électronique de déclaration fiscale, I-Tax, géré par son administration fiscale, Kenya Revenue Authority.
II. Cas du Maroc
Au niveau national, capitalisant sur de nombreuses initiatives antérieures, le Maroc a lancé en 2016 la stratégie « Maroc digital 2020 » qui vise (i) la transformation numérique de l’économie avec notamment l’initiative E-Gov et la réduction de la facture numérique au profit des citoyens et des entreprises ; (ii) le repositionnement du pays en tant que hub numérique régional ; et (iii) le développement de la « Place numérique Maroc ».
2 « Systèmes d’Information et Gestion financière et données budgétaires ouvertes », Banque Mondiale, 2013. 3 Il s’agit de systèmes d’information de gestion financière (SIGF). 4 Rapport publié annuellement par la Banque mondiale et PwC.