2150 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6738 bis – 19 rabii II 1440 (27-12-2018)
Dans le domaine fiscal et budgétaire en particulier, il y a lieu de citer d’abord la mise en place depuis plusieurs années de la « Base Automatisée des Douanes en Réseau » (BADR), un système qui permet la prise en charge en ligne de l’ensemble des procédures relatives au dédouanement des marchandises. En 2007, un service des impôts en ligne dit SIMPL a été déployé, permettant la télé-déclaration et le télépaiement des impôts et taxes. L’utilisation de ce système a été rendue obligatoire de manière progressive en fonction du chiffre d’affaires. A partir du 1er janvier 2017, l’obligation a été généralisée à l’ensemble des entreprises à l’exclusion de celles soumises à l’IR selon le régime du bénéfice forfaitaire et la loi de finances 2018 l’a étendue à l’impôt sur les revenus autres que professionnels des personnes physiques. Cette dernière a également imposé l’utilisation de procédés électroniques pour les formalités de l’enregistrement et de l’acquittement des droits y afférents par les notaires. D’autres mesures ont été initiées dans le même sens dont notamment la dématérialisation du paiement de la vignette automobile, instituée par la loi de finances de 2016.
Du côté de la dépense publique, deux principales plateformes ont été mises en place par les autorités. La première, « e-budget » pour la dématérialisation de la programmation budgétaire par la prise en charge de l’analyse et du suivi des opérations au profit des départements ministériels. La deuxième, « Gestion Intégrée de la Dépense » (GID), permet via des services en ligne la simplification des procédures liées à la dépense et l’accélération de son exécution.
En conclusion, s’il est difficile de cerner toutes les implications et les opportunités qu’offre la révolution digitale pour l’administration publique, il est néanmoins important de souligner que l’exploitation de ces opportunités nécessite des ressources conséquentes et un effort d’investissement considérable dans le capital humain. En outre, cette révolution n’est pas sans risque non plus, elle met les autorités devant de nombreux défis notamment en matière de cyber-sécurité et de protection des données personnelles.
1.5.3 Financement du Trésor
Le financement du besoin du Trésor au titre de l’exercice 2017 a été assuré par des ressources intérieures nettes à hauteur de 35,4 milliards, les concours extérieurs s’étant limités à un montant net de 3,3 milliards.
S’agissant du financement intérieur, les levées nettes sur le marché des adjudications ont atteint 26,7 milliards contre 19,9 milliards un an auparavant. Les banques ont augmenté leur détention de bons du Trésor de 17,6 milliards, les OPCVM de 13,2 milliards et la CDG de 3,3 milliards. En parallèle, les assurances et organismes de prévoyance sociale ont réduit leur stock de 8,3 milliards. Le Trésor a par ailleurs mobilisé à travers ses propres circuits un montant de 7,7 milliards, contre 12,3 milliards un an auparavant.
Concernant le financement extérieur, le Trésor a effectué des tirages bruts d’un montant de 16,6 milliards, en hausse de 6,2 milliards par rapport à 2016. Ces financements proviennent de la