Nº 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1459
Annexe III.2.R. Modèle de lettre d’information de l’AMMC relative aux propositions de renouvellement ou de nomination des commissaires aux comptes
Ville, date
A l’attention de la Présidence de l’AMMC
Madame, Monsieur
En application des dispositions de l’article 28 de la loi 43/12 relative à l’autorité Marocaine du marché des capitaux, nous vous informons par la présente, de notre intention de proposer aux actionnaires, lors de l’AGO devant se tenir le /NNN, la nomination/le renouvellement du mandat du cabinet XXXXX représenté par Nom et prénom du CAC, jusqu’à la tenue de l’AGO devant statuer sur les comptes clos.../.../NN.
Le dossier d’information afférant à la proposition susmentionnée est joint ladite lettre.
Nous nous prions d’agréer, Monsieur, Madame la Présidente, l’expression de nos salutations distinguées.