1466 BULLETIN OFFICIEL N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019)
Les transactions sont-elles consignées dans un registre par le responsable de la déontologie ? ......................................................................................................................
Rappels
1/-Cette déclaration est faite sous la responsabilité de l'émetteur 2/-Le responsable de la déontologie est tenu par une obligation de moyen et ne peut être tenu des agissements des personnes en position d'initié 3-Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, les personnes en position d'initié doivent : a/ s'interdire d'utiliser à des fins personnelles, directement ou par l'entremise ou au nom d'autres personnes, les informations privilégiées dont elles ont connaissance dans l'exercice ou à l'occasion de leurs fonctions b/-s'interdire de transmettre sciemment à un tiers une information privilégiée en vue de lui permettre de réaliser des opérations c/s'assurer que toute information diffusée par la société cotée est fondée sur des faits précis et a fait l'objet de vérification et de contrôle 4/Les personnes en position d'initié doivent s'interdire de procéder, directement et/ou indirectement à travers la gestion de portefeuille sous mandat, à des transactions sur les titres de la société cotée, à partir du moment où lesdites personnes ont pris connaissance d'une information privilégiée jusqu'à la date à laquelle cette information est rendue publique. 5/-En cas de changement du responsable de la déontologie, joindre la lettre de nomination ainsi que le curriculum vitae du nouveau responsable de la déontologie 6/-Ce formulaire doit être transmis à l'AMMC, au plus tard 30 jours de la clôture de chaque semestre.
IV/-LISTE DES INITIES
La liste des initiées a-t-elle subit des changements par rapport à la période précédente ? (cocher la bonne case) Oui Non
Prénoms et nom | Fonction* | Date** ---|---|--- Initiés permanents | | Initiés occasionnels | |
* Préciser si l'initié est administrateur **Date correspondant à celle de l'événement qui a déclenché l'inscription sur la liste des initiés