N° 6784 bis – 3 chaoual 1440 (7-6-2019) BULLETIN OFFICIEL 1377
Préciser les grandes lignes de la politique de gestion des ressources humaines, notamment en matière de :
• Recrutement • Rémunération • Gestion des carrières • Formation • Mesures prises pour l'égalité entre les femmes et les hommes ;
Fournir l'effectif de l'émetteur sur les trois derniers exercices, en indiquant :
• La répartition par branche d'activité • La répartition par nature du contrat de travail (CDI,CDD,intérim...) • La répartition par catégorie (direction, cadres, employés...), par sexe • La répartition par ancienneté
Indiquer tout schéma d'intéressement et de participation du personnel en précisant la date, la nature, les principales modalités de ces contrats ainsi que les sommes affectées à ce titre pour chacune des trois dernières années
Fournir les indicateurs suivants sur les trois derniers exercices :
• Nombre de représentants du personnel ; • Nombre de jours de grève par exercice ; • Nombre d'accidents de travail par exercice ; • Nombre de licenciements par exercice (par catégorie); • Nombre de démissions par exercice (par catégorie); • Nombre de recrutements par exercice (par catégorie) ; • Nombre de litiges sociaux (collectifs ou individuels) par exercice. • Nombre et nature des litiges sociaux (collectifs ou individuels) par exercice.
IV.3 (*) Autres
Présenter les autres aspects de la démarche RSE de l'émetteur, notamment :
• Impact économique et social de l'activité de la société sur les populations riveraines ou locales et développement régional : création d'emplois, investissement dans les domaines de la santé, de la culture, l'éducation • Impact des investissements en matière d'infrastructures et de services publics • Actions correctives mises en place au sein des activités comprenant des impacts négatifs significatifs potentiels ou avérés sur les communautés locales • Conditions de dialogue avec les parties prenantes • Les objectifs et les engagements de l'émetteur en matière de RSE ; • Les réalisations en la matière sur les trois derniers exercices.
V Stratégie d'investissement et Moyens techniques
V.1 Stratégie d'investissement
Présenter les grandes lignes de la stratégie de développement suivie depuis 3 ans par l'émetteur, ou par le groupe auquel il appartient. Dans ce dernier cas, seuls les éléments d'information relatifs aux activités de l'émetteur devront être mentionnés.
Présenter les investissements réalisés par l'émetteur durant les trois derniers exercices, en indiquant leurs natures, montants et objectifs.
Présenter les principaux investissements de l'émetteur qui sont en cours, en indiquant leurs montants, leurs objectifs et leurs modes de financement.
Présenter les principaux investissements de l'émetteur pour lesquels ses organes de direction ont déjà pris des engagements fermes, en indiquant leurs montants, leurs objectifs et leurs modes de financement.
Présenter, le cas échéant, la politique de partenariat ou de joint-venture établie avec d'autres opérateurs du secteur.
Présenter, le cas échéant, la politique adoptée en recherche et développement, les brevets et licences détenus ou en