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BO n° 6838-bis du 14 décembre 2019, page 52

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2446 BULLETIN OFFICIEL Nº 6838 bis – 17 rabii II 1441 (14-12-2019)

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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2020 30 Recettes afférentes aux prestations rendues par les services du registre central du commerce Mémoire 40 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 13 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE, DE L'ECONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE 13 000 000 1.1.0.0.0.29.000 MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS 8100 DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES 10 Participation des stagiaires internes et des jeunes aux frais d'alimentation et d'hebergement dans les centres et dans les camps Mémoire 20 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES DIRECTION DE LA JEUNESSE, DE L'ENFANCE ET DES AFFAIRES FEMININES Mémoire TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE LA CULTURE, DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Mémoire 1.1.0.0.0.34.000 ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Recettes diverses 4 000 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 4 000 000 TOTAL DU CHAPITRE ADMINISTRATION DE LA DEFENSE NATIONALE 4 000 000 1.1.0.0.0.51.000 DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Produits divers du service pénitentiaire 150 000 20 Recettes diverses 1 500 000 TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 1 650 000 TOTAL DU CHAPITRE DELEGATION GENERALE A L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION 1 650 000 1.1.0.0.0.00.000 ADMINISTRATIONS DIVERSES 0000 ADMINISTRATION GENERALE 10 Cartes et documents divers édités par les ministères 400 000 20 Reversements sur traitements et salaires 90 000 000

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