442 BULLETIN OFFICIEL Nº 6866 – 24 rejeb 1441 (19-3-2020)
Arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de l’économie verte et numérique n° 926-20 du 15 rejeb 1441 (10 mars 2020) complétant l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet de mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation.
LE MINISTRE DE L’INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L’ÉCONOMIE VERTE ET NUMÉRIQUE,
Vu l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat n° 1308-94 du 7 kaada 1414 (19 avril 1994) fixant la liste des marchandises faisant l’objet des mesures de restrictions quantitatives à l’importation et à l’exportation, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis du ministre de la santé,
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER. – La liste II des marchandises soumises à licence d’exportation annexée à l’arrêté du ministre du commerce extérieur, des investissements extérieurs et de l’artisanat susvisé n° 1308-94, est complétée par les préparations antiseptiques relevant des positions tarifaires 3808.94, 3401.11 et 3402.20.00.00 et des masques de protection relevant des positions tarifaires 3926.90.92.90, 4818.90, 4823.90, 6307.90.40.00, 6307.90.90.98 et 9020.00.00.00.
ART. 2. – Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 rejeb 1441 (10 mars 2020).
MLY HAFID ELALAMY.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6864 du 17 rejeb 1441 (12 mars 2020).