Nº 6866 – 24 rejeb 1441 (19-3-2020) BULLETIN OFFICIEL 445
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 673-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 256-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) approuvant l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu le 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 » déposée, le 14 novembre 2019, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO »,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO», le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 4 ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1993,7 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites orientées du Nord au Sud de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 3, 4, 1 et 2 de coordonnées géograhiques suivantes :
POINTS LATITUDE LONGITUDE 1 31°16'12,000" 10°55’00,000" 2 31°16'12,000" Intersection/cote 3 31°05'47,000" Intersection/cote 4 31°05’47,000" 10°55’00,000" b) Par la ligne des plus basses eaux joignant les points 2 et 3.
ART. 3. – Le permis de recherche d’hydrocarbures « MOGADOR OFFSHORE 4 » est délivré pour une période initiale de deux années à compter du 3 janvier 2020.
ART. 4. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020).
AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6864 du 17 rejeb 1441 (12 mars 2020).
Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement n° 674-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) accordant le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO ».
LE MINISTRE DE L’ÉNERGIE, DES MINES ET DE L’ENVIRONNEMENT,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000), notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada I 1414 (3 novembre 1993) pris pour l’application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-99-210 du 9 hija 1420 (16 mars 2000), notamment son article 7 ;
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’énergie, des mines et de l’environnement et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 256-20 du 7 joumada I 1441 (3 janvier 2020) approuvant l’accord pétrolier « MOGADOR OFFSHORE » conclu, le 16 rabii I 1441 (14 novembre 2019), entre l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO » ;
Vu la demande du permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 » déposée, le 14 novembre 2019, conjointement par l’Office national des hydrocarbures et des mines et la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO»,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Il est accordé conjointement à l’Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « HUNT OIL COMPANY MOROCCO», le permis de recherche d’hydrocarbures dit « MOGADOR OFFSHORE 5 ».
ART. 2. – Les limites du permis visé à l’article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 1995,8 km2, telles qu’elles figurent sur la carte annexée à l’original du présent arrêté, sont définies comme suit :
a) Par les lignes droites orientées du Nord au Sud de l’Est à l’Ouest, joignant successivement les points 3, 4, 1 et 2 de coordonnées géograhiques suivantes :