Pages PagesNº 6926 – 27 safar 1442 (15-10-2020) BULLETIN OFFICIEL 1633
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1896-20 du 24 kaada 1441 (16 juillet 2020) complétant l’arrêté n° 573-04 du 15 safar 1425 (6 avril 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en chirurgie générale. ....................... 1668
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1897-20 du 24 kaada 1441 (16 juillet 2020) modifiant et complétant l ’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. ......................................................... 1668
Entreprise d’assurances et de réassurance :
• Transfert total du portefeuille, avec ses droits et obligations, à l’entreprise « Atlanta ».
Décision du président de l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale n° P/EA/1.20 du 3 safar 1442 (21 septembre 2020) approuvant le transfert total du portefeuille, avec ses droits et obligations, de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Sanad » à l’entreprise d’assurances et de réassurance « Atlanta ». ..................................................... 1669
• Retrait d’agrément.
Décision du président de l’Autorité de contrôle d e s a s s u ra n c e s et d e l a p révoya n c e sociale n° P/EA/2.20 du 3 safar 1442 (21 septembre 2020) portant retrait d’agrément de l’entreprise d’assurances et de réassurance « Sanad »........................................................... 1669