Nº 6944 bis – 3 joumada I 1442 (18-12-2020) BULLETIN OFFICIEL 2077
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Chapitre Service Nature de Recette DESIGNATION DES RECETTES Evaluations pour l'année budgétaire 2021 70 Produits de licences à provenir d'opérateurs de télécommunications Mémoire TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES ENTREPRISES PUBLIQUES ET DE LA PRIVATISATION 19 904 700 000 8800 DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT 10 Vente d'immeubles domaniaux ruraux 5 000 000 20 Revenus des immeubles domaniaux (loyers, charges locatives, etc...) 228 000 000 30 Successions vacantes et en déshérence Mémoire 40 Pourcentage à l'occasion des ventes et locations publiques 500 000 50 Produits de vente de meubles, épaves et matériel réformé 20 000 000 60 Recettes diverses 1 500 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION DES DOMAINES DE L'ETAT 255 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA REFORME DE L'ADMINISTRATION 333 615 077 000 1.1.0.0.0.14.000 MINISTÈRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT, DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE L'ECONOMIE SOCIALE 6100 ADMINISTRATION GENERALE 10 Taxe d'estampillage 80 000 20 Taxe d'inspection Mémoire 30 Recettes diverses Mémoire TOTAL DES RECETTES ADMINISTRATION GENERALE 80 000 7200 DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 10 Taxes perçues sur les aéroports Mémoire 20 Recettes diverses 10 000 000 TOTAL DES RECETTES DIRECTION GENERALE DE L'AVIATION CIVILE 10 000 000 TOTAL DU CHAPITRE MINISTÈRE DU TOURISME, DE L'ARTISANAT, DU TRANSPORT AÉRIEN ET DE L'ECONOMIE SOCIALE 10 080 000 1.1.0.0.0.17.000 MINISTERE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT, DE LA LOGISTIQUE ET DE L'EAU 8100 DIRECTION DES AFFAIRES ADMINISTRATIVES ET JURIDIQUES 10 Redevances pour l'extraction de matériaux 3 000 000 20 Redevance pour l'emploi des eaux terrestres du domaine public Mémoire 30 Redevance pour l'occupation du domaine public 25 000 000