76 BULLETIN OFFICIEL Nº 6950 – 23 joumada I 1442 (7-1-2021)
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2821-20 du 24 rabii I 1442 (10 novembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUpRèS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUpÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 septembre 2020 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ..............................................................................................
« – Qualification du médecin, docteur en médecine, en « spécialité médecine générale, délivrée par l’Université « nationale de médecine de Kharkiv - Ukraine - le 24 juin « 2011, assortie d’un stage de deux années : une année « au sein du Centre hospitalier universitaire Ibn Rochd et « une année au sein du Centre hospitalier régional Moulay « Youssef de Casablanca, validé par la Faculté de médecine « et de pharmacie de Casablanca - le 22 septembre 2020. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii I 1442 (10 novembre 2020).
DRISS OUAOUICHA.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 2822-20 du 24 rabii I 1442 (10 novembre 2020) complétant l’arrêté n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique.
LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUpRèS DU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGÉ DE L’ENSEIGNEMENT SUpÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie-obstétrique, tel qu'il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 3337-19 du 2 rabii II 1441 (29 novembre 2019) portant délégation d’attributions au ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 29 septembre 2020 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 950-04 du 6 rabii II 1425 (26 mai 2004) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en gynécologie- « obstétrique, est fixée ainsi qu’il suit :
« ............................................................................................
« – Ukraine :
« ..............................................................................................
« – Certificat d’études spécialisées de médecine « (ordinatura clinique) dans la spécialité obstétrique « et gynécologie, délivré par l’Académie d’enseignement « médical post-universitaire de Kharkiv - Ukraine - « le 14 juillet 2016, assorti d’un stage de deux années :
« une année au sein du Centre hospitalier universitaire « Ibn Rochd et une année au sein du Centre hospitalier « régional Moulay Youssef de Casablanca, validé par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Casablanca - « le 22 septembre 2020. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 24 rabii I 1442 (10 novembre 2020).
DRISS OUAOUICHA.