374 BULLETIN OFFICIEL Nº 6958 bis – 21 joumada II 1442 (4-2-2021)
ART. 5. – La commission nationale d’organisation du Prix est présidée par l’un de ses membres, désigné par l’autorité gouvernementale chargée des Habous et des affaires islamiques.
La commission choisit un rapporteur parmi ses membres.
ART. 6. – La commission se réunit sur convocation de son président. Sa réunion est valable par la présence des deux tiers au moins de ses membres. Elle prend ses décisions par consensus et à défaut, il est fait recours au vote. Dans ce cas, les décisions sont prises à la majorité des voix exprimées, et en cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
ART. 7. – Aucun membre de la commission ne peut obtenir le Prix ou se porter candidat à son obtention au titre de l’année durant laquelle il est désigné membre.
ART. 8. – La compétition pour l’obtention du Prix Mohammed VI d’excellence se déroule en deux étapes :
– l’étape de la présélection où il est procédé à l’établissement de la liste des candidats éligibles pour la participation à l’étape finale de la compétition sur la base des critères et des conditions fixés par la commission d’organisation du Prix ;
– l’étape finale où il est procédé à la désignation du lauréat, sur la base des résultats des épreuves pratiques organisées par la commission d’organisation du Prix, et auxquelles participent les candidats admis lors de l’étape de la présélection.
ART. 9. – Le guide référentiel d’organisation du Prix prévu à l’article 4 ci-dessus est mis à la disposition des candidats, et comporte en particulier les conditions de participation à la compétition du Prix, les critères de sélection des candidats, les documents constitutifs du dossier de candidature et le calendrier d’organisation de la compétition et d’annonce de ses résultats.
TITRE III DOSSIER DE CANDIDATURE
ART. 10. – Le dossier de candidature pour l’obtention du Prix est constitué des pièces suivantes :
1. une demande de candidature signée par le candidat ;
2. une copie certifiée conforme à l’originale de la carte nationale d’identité du candidat ;
3. le curriculum vitae du candidat comportant des renseignements personnels, son parcours académique et sa carrière administrative et professionnelle ;
4. un aperçu des travaux réalisés par le candidat dans le domaine de l’arabesque des bordures ;
5. des échantillons dessinés ou photographiés par le candidat selon les modalités que prévoit la commission d’organisation du Prix.
TITRE IV VALEUR DU PRIX
ART. 11. – Les deux lauréats du Prix Mohammed VI d’arabesque marocaine sur papier reçoivent chacun un certificat honorifique et un montant de cinquante mille (50.000) dirhams.
TITRE V DISPOSITIONS DIVERSES
ART. 12. – Le Prix Mohammed VI d’arabesque marocaine sur papier est décerné à l’occasion de l’Aid Al Maoulid Annabaoui.
ART. 13. – Les montants du Prix en ses deux catégories prévues à l’article 2 ci-dessus et les frais de son organisation sont imputés sur des crédit affectés à cet effet dans le budget du ministère des Habous et des affaires islamiques.
ART. 14. – Nul ne peut obtenir ledit Prix dans ses deux catégories plus d’une fois.
ART. 15. – Le ministre des Habous et des affaires islamiques et le ministre de l’économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 11 chaabane 1435 (9 juin 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre des Habous et des affaires islamiques, AHMED TOUFIQ.
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMED BOUSSAID.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6267 du 25 chaabane 1435 (23 juin 2014).